Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2402135_20240814
14 août 2024
14 août 2024
engendrera un coût et il y aura un trouble à la circulation pour évacuer l'ensemble des résidences mobiles à cette période de l'année dans une zone touristique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506153_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D et Mme B d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent avec leur fille. 2.
Source officielleRéférés
DTA_2307650_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
du terrain porte atteinte à la sécurité publique compte tenu des risques liés aux branchements électriques, à la salubrité publique compte tenu notamment de l'absence de branchement à un système d'évacuation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
d'eau est implanté à 0,80 mètre sous le plancher du poulailler ; - le projet, compte tenu de l'exutoire vers La Dénaille, méconnaît l'article A 1 du règlement du PLU d'Hénanbihen en l'absence d'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500693_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
en outre, elle souffre de problèmes de santé et ne dispose d'aucune aide ; - il n'a pas été procédé à l'information prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G a subi un déficit fonctionnel permanent, en raison de l'infection litigieuse, évalué par l'expert à 5 %.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201639_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
avec la directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011, qui est d'application directe et aux termes de laquelle tout projet, quelle que soit sa dimension, doit être soumis à évaluation
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En l'espèce, la commune du Lamentin conteste avoir implanté les canalisations permettant l'évacuation des eaux pluviales, situées, pour l'une, sous la parcelle appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500962_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ils soutiennent que : - il existe une situation d'urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige qui conduira à leur évacuation forcée de leur logement sans solution de relogement alors qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201638_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
soutiennent que leur maison présente un taux d'humidité important dans le sous-sol, sur la partie enterrée de la façade avant et sur le pignon gauche dû à la défectuosité d'une canalisation collective d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle fait valoir que la cause des désordres pourrait provenir du système d'évacuation des eaux de pluie du bâtiment.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle soutient que le centre hospitalier de Cannes a commis une faute en tardant à faire procéder à une radiographie du thorax, à poser le diagnostic et à faire évacuer sa fille vers le CHU de Nice.
Source officielleUrgences
DTA_2308208_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnées sur le terrain agricole cadastré Z 810 situé chemin de la Croix Brunel sur le territoire de la commune de Richebourg d'évacuer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - elle a été contrainte d'évacuer le local dans lequel elle exploitait son commerce depuis presque vingt ans, compte tenu du risque représenté par l'état de péril imminent de l'immeuble
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il soutient que : - la route sur laquelle il circulait connaissait un défaut d'entretien normal ; - son préjudice matériel doit être évalué à 4 650 euros ; - il a connu un préjudice moral qui doit
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000852_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
enregistrés les 22 septembre 2020, 21 mai 2021, 9 septembre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Chalard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise afin d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500728_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500730_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500732_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officiellePage 13 sur 4157