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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100337_20230210
10 février 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 2021 et le 25 août 2022 sous le n° 2100337, la SARL Jouard, représentée par Me Amouel, demande au tribunal, dans le dernier état
Reconduite à la frontière
DTA_2500874_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés le 20 janvier 2025, le 3 février 2025 et le 5 février 2025, M.
1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
La mission LE est complémentaire à la mission L concernant la solidité des ouvrages existants.
8e chambre
DTA_2503068_20260119
19 janvier 2026
Si la requête de Mme A... est présentée comme étant sommaire, elle ne mentionne pas l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire.
1ère chambre
DTA_2301489_20260414
14 avril 2026
contradictoire irrégulière dès lors qu’elle a disposé d’un délai de moins de dix jours ouvrables, au cœur des congés d’hiver, pour faire part de ses observations ; ce délai insuffisant l’a privée d’une garantie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
Elles font valoir que : - l'article 1792-6 du code civil exclut les maîtres d'œuvre de la garantie de parfait achèvement ; - la responsabilité contractuelle est prescrite et la garantie décennale forclose
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226357_20240208
8 février 2024
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
afin de garantir une dilution adaptée dans l'espace.
6ème chambre
DTA_2105536_20250627
27 juin 2025
Sur les appels en garantie : 16.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401317_20250725
25 juillet 2025
Les sociétés requérantes ont signé, sous forme de groupement, avec le centre de gestion de la fonction publique de l'Ardèche deux contrats groupe à adhésion facultative ayant pour objet de garantir le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2413192_20250130
/ A défaut de constitution de garanties ou si les garanties offertes sont estimées insuffisantes, le comptable peut prendre des mesures conservatoires pour les impôts contestés.
DTA_2315295_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, Mme
DTA_2400663_20250620
20 juin 2025
métropolitain (), où il a l'intention de se rendre, jusqu'au pays de sa résidence habituelle. / () L'étranger doit être en possession des documents relatifs aux garanties de son rapatriement pendant la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601050_20260313
13 mars 2026
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ». 2.
DTA_2602079_20260414
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518957_20260115
15 janvier 2026
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».
DTA_2304426_20230921
21 septembre 2023
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 2.
DTA_2304428_20230918
18 septembre 2023
DTA_2304532_20231024
24 octobre 2023
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300996_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (
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