Elle soutient que : - la condition liée à l'urgence est remplie dès lors que la suspension partielle de son activité entraîne des conséquences financières graves ; elle se trouve privée d'une source

D dirigées contre, d'une part, la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 8% et la décision du

Par lettre du 17 octobre 2024, son conseil a demandé à la directrice générale du CHU de Montpellier que le temps partiel thérapeutique soit organisé en deux journées complètes sur la semaine.

Un rapport de carence a été transmis au greffe du tribunal le 8 septembre 2023 par le docteur B.

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.

d'activité, sans pouvoir, en raison de la crise sanitaire et des obstacles posés par la famille B, par ailleurs dépositaire de produits dangereux sur la parcelle objet de cette cessation partielle, respecter

Il ressort des pièces du dossier que Mme A exerçait, à la date de la décision attaquée, parallèlement à ses études de médecine, une activité de surveillante à temps partiel, ce qui lui procurait des revenus

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles, a demandé l’exercice d’un temps partiel (75%) sur autorisation pour l’année scolaire 2023-2024.

Ces mêmes moyens sont également inopérants à l'encontre de la décision portant rejet de la demande d'autorisation de placement en position d'activité partielle.

Elle soutient qu'elle remplissait les conditions permettant de bénéficier des aides liées à l'activité partielle sollicitées et qu'il n'a pas été répondu à la demande de pièces du service contrôleur en

Mme A soutient : - en ce qui concerne la faute commise, qu'elle n'a pas sollicité le renouvellement de son temps partiel de sorte que la décision de la maintenir à temps partiel depuis janvier 2020 est

L'entreprise requérante a demandé le placement de ses salariés en position d'activité partielle pour la période du 14 décembre 2022 au 31 mars 2023.

D'autre part, aux termes de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au

L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est grevé d'une servitude d'EPP dans sa partie nord-ouest, en fond de parcelle.

au motif que les conditions mises à l'octroi des allocations d'activité partielle n'ont pas été respectées. 4.

à attendre son prochain rendez-vous prévu le 14 juin 2024 ; - parallèlement M.

Par ailleurs, la circonstance qu’il ait travaillé quelques mois de janvier 2020 à octobre 2021, de novembre 2021 à mai 2022 puis, en parallèle, de juin 2021 à juillet 2022 à temps partiel et sous couvert

précarité par la décision de suspension totale alors qu'une décision de suspension partielle aurait pu être envisagée.