CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 864 résultats pour « heures de route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 6ème chambre

DTA_2109915_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602959_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article L. 224-2 du code de la route : « (…) I.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2405484_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400438_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

S'agissant des pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers, l'article L. 131-3 de ce code dispose que : " Le maire a la police de la circulation sur les routes territoriales, les routes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301859_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par Me Salsac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures utiles à la protection des usagers de la route communale du Bourg à la Forêt, à la sauvegarde des biens appartenant

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103831_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'article L. 224-2 du code de la route dispose que : " I. - Le représentant de l'Etat dans le département peut, dans les soixante-douze heure heures de la rétention du permis prévue à l'article L. 224-

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103703_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

L'article R. 311-1 du code de la route distingue les cycles à pédalage assisté et les engins de déplacement personnel motorisés, des véhicules dits de " catégorie L " à moteur à deux ou trois roues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500633_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

suivantes : RD615, RD501, chemin de Serres (route entre la commune de Larbont et le hameau de Molocazal), voie (sans numéro) reliant la route Montagagne-Col des Marrous à la D51 route de Sentenac et RD119

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501428_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

imparti par les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route ; * il ne présente aucune dangerosité sur la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501851_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

imparti par les dispositions de l'article L. 224-2 du code de la route ; * il ne présente aucune dangerosité sur la route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501308_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302322_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il vise en outre les articles L. 224-2, L. 224-6, L. 224-9 et R. 224-4, notamment, du code de la route, applicables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517703_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au vendredi à 19 heures.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500482_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902401_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le décret du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, auquel renvoie l'article 1er du décret du 3 juin 2009, comprend notamment les routes nationales 134 et 1134 entre Pau et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500767_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404889_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont six pour excès de vitesse et une pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge ; - qu'il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306106_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À cet égard, l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400581_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur la légalité interne : Sur l'erreur de droit tirée de la méconnaissance de l'article L. 235-2 du code de la route : 8.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2500715_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

Source officielle

Page 13 sur 444

← PrécédentSuivant →