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I a été admis sans consentement en psychiatrie le 2 octobre 2022, qu'il est en soins libres et hospitalisation complète depuis le 31 octobre 2022, qu'il sera accueilli en hôpital de jour à compter du 15

Source officielle

1ère chambre

DTA_1801136_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Elle a été prise en charge le même jour, dans le cadre d'une procédure de soins sur demande d'un tiers en urgence, par le Centre hospitalier Paul Guiraud où elle est demeurée hospitalisée jusqu'au 5 septembre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201992_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier de Montpellier ne peut être accueillie.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1902314_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Mme E B, alors âgée de 89 ans, a été hospitalisée au centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) à partir du 2 septembre 2019.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201619_20250306

Administratif

6 mars 2025

en lien sa prise en charge au sein de cet établissement hospitalier ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours la somme de 20 000 euros en application de

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306910_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A C a été hospitalisé le 6 juillet 2021 pour une chirurgie prévue initialement comme ambulatoire.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200297_20231214

Administratif

14 décembre 2023

et d'hospitalisation à domicile.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500306_20250519

Administratif

19 mai 2025

Il a été hospitalisé au sein du centre hospitalier nord Deux-Sèvres du 17 au 22 juin 2023.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2200860_20220706

Administratif

6 juillet 2022

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodiguées au sein du centre hospitalier

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6ème chambre

DTA_2309665_20260304

Administratif

4 mars 2026

Les conditions de son hospitalisation n’étant pas en lien avec la faute commise par l’hôpital, il peut être fait une juste appréciation du préjudice subi par M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501267_20250909

Administratif

9 septembre 2025

C soutient que : - du 29 décembre 2020 au 6 janvier 2021, il a été hospitalisé au centre hospitalier du pays Charollais Brionnais, initialement pour une infection à Covid 19 ; - il a ensuite regagné

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204621_20230201

Administratif

1 février 2023

si : /1° Ses troubles rendent impossible son consentement ; /2° Son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier / ( ) ".

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501970_20260121

Administratif

21 janvier 2026

H... a été hospitalisé du 3 au 6 juillet 2024 ; - au cours de cette hospitalisation, celui-ci a subi une intervention chirurgicale consistant en une cure de hernie ombilicale avec prothèse intrapéritonéale

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201598_20230403

Administratif

3 avril 2023

C a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers le 26 octobre 2020 pour des crises douloureuses et invalidantes.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515636_20260203

Administratif

3 février 2026

La requérante demande une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Dignes à la suite de la chute dont elle a été victime dans cet hôpital

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4ème Chambre

DTA_2004170_20230707

Administratif

7 juillet 2023

K Le A a été hospitalisée au CHRU de Brest du 3 au 6 janvier 2018 et s'est vu diagnostiquer une œsophagite grade B du tiers inférieur de l'œsophage.

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6ème chambre

DTA_2003246_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Ce contrat ne fixe pas les frais dûs par le patient au titre de son hospitalisation, lesquels sont déterminés par voie réglementaire.

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5ème chambre

DTA_2207657_20250225

Administratif

25 février 2025

Sur la responsabilité du centre hospitalier : 2.

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2 ème Chambre

DTA_2203668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

C... est décédé le 12 juillet 2019 des suites d’une hémorragie méningée, après avoir été hospitalisé à compter du 27 juin 2019 au sein du service de médecine interne du groupe hospitalier du Havre puis

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1ère chambre

DTA_2000183_20230328

Administratif

28 mars 2023

par leur mère Ilda Da Conceicao B Frois à la suite de la chute dont elle a été victime le 9 septembre 2018 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Melun ; 2°) de condamner le groupe hospitalier

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