totale de travail n’excédant pas huit jours, d’arrestation, d’enlèvement, de séquestration, de détention arbitraire suivi d’une libération avant le septième jour et de participation à une association

A l'aide juridictionnelle totale.

et familiale " et, d'autre part, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Par un avis du 13 janvier 2021, le médecin d'aptitude du Sénat a déclaré Mme B temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions pour un mois.

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral ou d'un comportement fautif, de la part de ses supérieurs hiérarchiques et de ses collaborateurs, tenant à la diminution de moitié de ses

L'article 17 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 dispose que : " Lorsque le fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois

qu'il devait verser chaque mois au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de chaque enfant, soit 100 euros au total.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

, pour la période du 16 juillet 2019 au 10 juillet 2020 : 53 561,06 euros ; . préjudices extra-patrimoniaux temporaires : déficit fonctionnel temporaire, partiel et total, pour la période du 16 juillet

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

totale de travail supérieure à huit jours avec les circonstances que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice avec usage ou menace d’une arme et par

S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire : 17.

, violence aggravée par trois circonstances suivies d’incapacité n’excédant pas 8 jours et vol en réunion et un jugement du 26 mai 2024 de ce même tribunal lui a également infligé une condamnation à 6

Au total, le besoin d'assistance permanente d'une tierce personne justifierait une indemnité de 100 555 euros.

La construction initiale, prévue pour un effectif total maximum de 75 personnes, comprend six places de stationnement et aucun espace de livraison.

F a justifié avant consolidation une assistance M une tierce personne, évaluée M les experts à trois heures M jour durant les 215 jours durant lesquels il subissait une incapacité temporaire partielle

Cette inaptitude totale et définitive est également confirmée par les experts dans leur rapport du 9 septembre 2023.