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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
En l'espèce, la société Hivory, qui était initialement l'opérateur d'infrastructures mobiles passives (ou la " Tower Company " dite encore " TowerCo ") de l'opérateur de téléphonie mobile SFR, indique
4ème Chambre
DTA_2501764_20260204
4 février 2026
Dispositions générales : Le recul d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus
DTA_2010322_20240402
2 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
En premier lieu, le principe d'impartialité, qui garantit aux administrés que toute autorité administrative, individuelle ou collégiale, est tenue de traiter leurs affaires sans préjugés ni partis pris
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. ". 34.
2ème Chambre
DTA_2003997_20231009
9 octobre 2023
Aux termes du livret métropolitain, page 149, la " Zone UD4 : habitat pavillonnaire au développement limité : La zone UD4 accueille majoritairement des maisons individuelles dans des secteurs de faible
1ère Chambre
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 3 décembre 2021, le 4 mai 2022 et le 13 juillet 2022, la commune de Sainte-Agnès, représentée par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, conclut au rejet
DTA_2104278_20241108
8 novembre 2024
dans l'objet social. () ".
1ère chambre
DTA_2002222_20230302
2 mars 2023
La société les Ateliers du bâti-bois, qui exerce une activité de construction de maisons individuelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'année 2014.
DTA_2104964_20221208
8 décembre 2022
deux-roues en lieu et place d'une maison individuelle, va entraîner une perte d'ensoleillement, un accroissement du trafic routier et un risque pour la sécurité liée à l'augmentation de la circulation
4ème chambre
DTA_2301461_20250627
27 juin 2025
nécessaires à l'exploitation agricole à proximité des constructions existantes.
DTA_2209111_20250627
DTA_2205756_20250627
Chambre 1
DTA_2001247_20240531
31 mai 2024
, représentée par la Selarl SMA Fiscal, Me Mandon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie
DTA_1910815_20221018
18 octobre 2022
Ce " zoom " expose que le site est actuellement occupé principalement par des maisons individuelles et que les objectifs d'aménagement sont, notamment, de réaliser une opération mixte de renouvellement
DTA_2105015_20221208
La résidence les Mimosas est implantée sur la parcelle HD n° 129 mitoyenne des parcelles HD n° 95 et n° 246 où va s'implanter la construction en litige.
8ème Chambre
DTA_1904060_20240116
16 janvier 2024
" Pas l'ombre d'une poussière " ; - le service ne pouvait imposer en tant que revenus distribués des bénéfices qui n'ont pas été réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés de la société
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
La SARL GHT exerce une activité de commerce ainsi qu'une activité immobilière de vente de terrains à bâtir et de construction de maisons individuelles à Andilly (Charente-Maritime).
DTA_2004713_20231026
26 octobre 2023
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