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279 résultats pour « indicateurs d'affaires d'une société de constructions de maisons individuelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305679_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'espèce, la société Hivory, qui était initialement l'opérateur d'infrastructures mobiles passives (ou la " Tower Company " dite encore " TowerCo ") de l'opérateur de téléphonie mobile SFR, indique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501764_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dispositions générales : Le recul d’une construction par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond de terrain est mesuré perpendiculairement, de tout point de la construction au point le plus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010322_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En premier lieu, le principe d'impartialité, qui garantit aux administrés que toute autorité administrative, individuelle ou collégiale, est tenue de traiter leurs affaires sans préjugés ni partis pris

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain. ". 34.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes du livret métropolitain, page 149, la " Zone UD4 : habitat pavillonnaire au développement limité : La zone UD4 accueille majoritairement des maisons individuelles dans des secteurs de faible

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003755_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004300_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 décembre 2021, le 4 mai 2022 et le 13 juillet 2022, la commune de Sainte-Agnès, représentée par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104278_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

dans l'objet social. () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002222_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La société les Ateliers du bâti-bois, qui exerce une activité de construction de maisons individuelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'année 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104964_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

deux-roues en lieu et place d'une maison individuelle, va entraîner une perte d'ensoleillement, un accroissement du trafic routier et un risque pour la sécurité liée à l'augmentation de la circulation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301461_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

nécessaires à l'exploitation agricole à proximité des constructions existantes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209111_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

nécessaires à l'exploitation agricole à proximité des constructions existantes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205756_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

nécessaires à l'exploitation agricole à proximité des constructions existantes.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001247_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

, représentée par la Selarl SMA Fiscal, Me Mandon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ce " zoom " expose que le site est actuellement occupé principalement par des maisons individuelles et que les objectifs d'aménagement sont, notamment, de réaliser une opération mixte de renouvellement

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TA

2ème Chambre

DTA_2105015_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La résidence les Mimosas est implantée sur la parcelle HD n° 129 mitoyenne des parcelles HD n° 95 et n° 246 où va s'implanter la construction en litige.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1904060_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

" Pas l'ombre d'une poussière " ; - le service ne pouvait imposer en tant que revenus distribués des bénéfices qui n'ont pas été réintégrés dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés de la société

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TA

1ère chambre

DTA_2102307_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SARL GHT exerce une activité de commerce ainsi qu'une activité immobilière de vente de terrains à bâtir et de construction de maisons individuelles à Andilly (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004713_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes du livret métropolitain, page 149, la " Zone UD4 : habitat pavillonnaire au développement limité : La zone UD4 accueille majoritairement des maisons individuelles dans des secteurs de faible

Source officielle

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