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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404650_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle soutient que : - si l'arrêté litigieux justifie une telle prolongation en " raison d'une information judiciaire qui aurait été ouverte ", aucun juge d'instruction n'a été saisi dans ce dossier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302124_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance mesures conventionnelles relatif aux mesures conventionnelles : « 7.4.1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le requérant est informé de ce changement avant l'intervention en présence d'une infirmière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505304_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222348_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E C n'est pas fondé à soutenir que la procédure suivie a porté atteinte au principe de confidentialité des éléments d'information ressortant de la demande d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310947_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de ses membres, à savoir les infirmières et infirmiers des trois fonctions publiques, auprès des trois fonctions publiques, des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210631_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de ses membres, à savoir les infirmières et infirmiers des trois fonctions publiques, auprès des trois fonctions publiques, des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500216_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’emplois mentionnés à la présente délibération.// La proportion des infirmiers de classe supérieure par rapport à l’effectif total du cadre d’emplois des infirmiers est fixée ainsi qu’il suit : /(…) /
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500217_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’emplois mentionnés à la présente délibération.// La proportion des infirmiers de classe supérieure par rapport à l’effectif total du cadre d’emplois des infirmiers est fixée ainsi qu’il suit : /(…) /
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102688_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des énonciations du paragraphe n° 240 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-20 ; - l'implantation de son cabinet d'infirmière
Source officielle4ème chambre
DTA_2401989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 1er juin 2024 sans information préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109673_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Pour suspendre l'agrément de Mme Germain, le président du conseil départemental de l'Essonne s'est fondé sur les informations portées à la connaissance des services de la protection maternelle et infantile
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En octobre 2022, la direction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen a souhaité modifier l'organisation du temps de travail de l'équipe des infirmiers perfusionnistes en portant leur durée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A a été informé du droit de se taire dès le début de la procédure disciplinaire et il n'a jamais contesté l'avoir été, notamment lorsque cela a été rappelé au début du conseil de discipline ; l'information
Source officielle12ème Chambre
DTA_2406510_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un courrier en date du 13 mars 2024, le département des Hauts-de-Seine a informé Mme E... née Bekefi de sa convocation devant la commission consultative paritaire départementale (CCPD) le 3 avril en
Source officielle1ère chambre
DTA_2200451_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier : " Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du
Source officielle1ère chambre
DTA_2300587_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cet arrêté de dérogation autorisait la poursuite de la distribution d'eau sur une période de trois ans, et était assorti d'un suivi renforcé, d'une obligation d'information de la population et d'un plan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201718_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la nomination à son poste d'une proche du médecin chef du service, laquelle a manqué à son devoir de réserve et de discrétion en sollicitant un salarié d'un établissement tiers pour obtenir des informations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300668_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la nomination à son poste d'une proche du médecin chef du service, laquelle a manqué à son devoir de réserve et de discrétion en sollicitant un salarié d'un établissement tiers pour obtenir des informations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
libérale dans le cadre défini par la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l'assurance maladie ; 2°) de mettre à la charge de la caisse
Source officiellePage 13 sur 14662