Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Il résulte également de l'instruction que les premières investigations résultant de ces rapport ont conclu à un horizon du calcaire sain et variant des cotes NGF 79,4 à 84,2, correspondant au terrain d'assiette

C soutient que l'administration fiscale n'établit pas que la SARL BRD a été mise en demeure de souscrire sa déclaration de résultats au titre de l'exercice 2007, il résulte toutefois de l'instruction,

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

, non conforme aux objectifs fixés par le maître d'ouvrage.

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Sur la fin de non-recevoir opposée par le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin : 2.

Par une décision implicite résultant du silence gardé pendant un délai de deux mois, dont les époux D... demandent au tribunal l’annulation au nom de l’enfant C...

A lettre du 10 octobre 2020, la DASEN du Haut-Rhin leur a demandé de justifier des motifs de leur absence au contrôle pédagogique organisé le même jour, et leur a rappelé qu'une absence non justifiée

Sur la régularisation des insuffisances de l'étude d'impact : 16.

Les impositions supplémentaires en résultant ont été mises en recouvrement le 29 octobre 2021.

A a connaissance de ses notes, des appréciations des enseignants et de l'insuffisance de ses résultats, sur lesquels est fondée la décision attaquée, laquelle est suffisamment motivée ; - la commission

Elle mentionne également que les résultats du contrôle pédagogique de l'enfant G organisés le 14 décembre 2021 et le 10 mai 2022 ont été jugés insuffisants.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

de son nom et de son prénom.

invité à remédier aux insuffisances constatées.

et de l'insuffisance du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune ; - le préjudice matériel résultant directement du mauvais fonctionnement et de l'insuffisance du réseau d'évacuation des

de la non-conformité en termes de performance et d'équipement de l'assainissement collectif. 5.

agissant au nom et pour le compte de la région Bretagne.

Cependant, il ressort des analyses environnementales non sérieusement contredites par les requérantes que la suspension prévue par l'anse de Kerguen résulte de l'étroitesse du site, disposé en entonnoir