Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 novembre 2023, le tribunal, saisi d’une requête présentée par M. A...

Par jugement avant dire droit du 2 décembre 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant quatre mois sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de statuer sur les conclusions de la requête n°2101394 enregistrée

Vu la procédure suivante : A un jugement avant-dire droit du 25 juillet 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Vu le jugement avant-dire droit n°2000104 du 23 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi qu'il a été dit dans le jugement avant-dire droit du 30 juin 2022, le bâtiment C est composé des cages C1 et C2 et est édifié en gradins. 7.

Ainsi qu'il a été dit dans le jugement avant-dire droit du 30 juin 2022, le bâtiment C est composé des cages C1 et C2 et est édifié en gradins. 7.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 avril 2024, le tribunal, après avoir jugé que la responsabilité sans faute de l’Etat était engagée, sur le fondement des dispositions

Par un jugement avant dire droit du 17 janvier 2019, le tribunal a ordonné une expertise à l'effet de dire si l'état de Mme E est consolidé et, le cas échéant, fixer la date de cette consolidation, donner

Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et laissé

avant dire droit du 2 mai 2023.

Dans ces conditions, le vice, relevé dans le jugement avant-dire droit, tiré de l'incomplétude du dossier n'a pas été régularisé. 6.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 5 novembre 2021, rendu sur la requête n° 2006613 présentée par Mme B A, représentée par Me Reynaud, tendant à la condamnation de la métropole

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 décembre 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

avant-dire droit.

Par un jugement avant-dire-droit du 19 avril 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a imparti à la commune d'Ozouer-le-Voulgis et à M.

Elle soutient que : - le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant au caractère insuffisant des largeur et longueur des huit places de stationnement " semi-automatisées "

avant-dire droit du 29 avril 2022.

Par un jugement avant-dire droit en date du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné un supplément d'instruction. 2.