A, professeur en lycée professionnel depuis le 1er septembre 2003, a été licencié par un arrêté du 15 novembre 2017 pour insuffisance professionnelle.

La décision par laquelle l'administration met fin au stage d'un fonctionnaire stagiaire pour insuffisance professionnelle ne revêt pas le caractère d'une sanction disciplinaire. Dès lors, M.

B..., représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l’a licenciée pour insuffisance professionnelle et radiée

Les commissions administratives paritaires locales et départementales connaissent : 1° en matière de recrutement, des décision de refus et des licenciements en cours de stage en cas d’insuffisance professionnelle

: 1° Pour faute disciplinaire ; 2° Pour insuffisance professionnelle.

en raison de son insuffisance professionnelle. 26.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 39-3 du décret du 15 février 1988 : " Sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou

Par un courrier du 8 avril 2021, son employeur a sollicité l'autorisation de le licencier pour motif disciplinaire.

en cours de stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ; () ".

une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 5.

Le 2 mai 2022, le conseil de discipline a émis un avis défavorable à l'unanimité au licenciement de Mme C pour insuffisance professionnelle.

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié

Par un arrêté du 22 août 2023, le maire de la ville de Lyon a prononcé une décision de licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle.

pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. / La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative

pour insuffisance professionnelle à son encontre ".

pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire. () ".

une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l'intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations. 6.

Reffye de Tarbes, a prononcé son licenciement pour faute grave à compter du 19 mars 2021 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au lycée professionnel Reffye de la réintégrer dans ses fonctions et de

motif disciplinaire M.

pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage./ La décision de licenciement est prise après avis de la commission administrative