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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414657_20260310
10 mars 2026
manuscrite « 8 12 23 ».
6ème chambre
DTA_2406026_20260505
5 mai 2026
D... a sollicité le 20 février 2024 le renouvellement de sa carte professionnelle d’agent de sécurité mention « Transport de fonds - agent de convoyage de fonds ».
10ème chambre
DTA_2400265_20250324
24 mars 2025
Par ailleurs, la production d'une attestation de fréquentation scolaire en " première année de prim " pour l'année scolaire 2019-2020, qui mentionne au demeurant un élève aux prénom et date de naissance
3ème chambre - JU
DTA_2200010_20230320
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions du relevé d'information intégral au permis de conduire de M.
9ème chambre
DTA_2403585_20251211
11 décembre 2025
C... demandent l’annulation de cette décision implicite ainsi que celle de la décision consulaire.
Juge unique cellule 7
DTA_2206004_20230630
30 juin 2023
Il ressort de la mention précise portée sur l'avis de réception postal que le pli dont il s'agit a été notifié à M.
8ème chambre
DTA_2214488_20230831
31 août 2023
enregistrés le 2 novembre 2022, les 16 et 21 juin 2023, Mme A C agissant en qualité de représentante légale de son fils B C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Juge Unique
DTA_2500363_20260224
24 février 2026
Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur.
1ère chambre
DTA_2501554_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Châles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
2ème Chambre
DTA_2403267_20250110
10 janvier 2025
G I, représenté par Me Trébesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
4ème Chambre
DTA_2207970_20250519
19 mai 2025
B et son épouse, Mme G, ont mentionné, sur la déclaration n° 2042, une moins-value de 50 342 euros.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2110488_20240105
5 janvier 2024
Ces demandes ont été implicitement acceptées par la DIRECCTE.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103407_20231115
15 novembre 2023
Par suite, la décision expresse du 4 février 2021 ne saurait être regardée comme purement confirmative d'une décision implicite devenue définitive.
ORTA_2103418_20231115
ORTA_2103419_20231115
ORTA_2103427_20231115
ORTA_2103428_20231115
ORTA_2103436_20231123
23 novembre 2023
ORTA_2103508_20231123
ORTA_2103510_20231123
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