Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et sollicite une substitution de base légale au bénéfice de l’article L. 611-1 2° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

L... le permis de construire sollicité.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2021.

Elle soutient que la présentation de cette requête est abusive eu égard à l'inanité des moyens invoqués, à l'objectif poursuivi par les requérantes de geler le projet pendant le délai d'instruction et

Dans ces conditions, alors que, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain aurait été vendu à un prix dérisoire, le moyen tiré de ce que la commune

L'appel formé par la commune d'Aspiran contre ce jugement a été rejeté par une ordonnance de la Cour administrative d'appel de Marseille du 20 juillet 2021 devenue définitive.

Il fait valoir que les moyens invoqués par les associations ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen est écarté. 6.

A défaut d'élément contraire, ce risque doit être regardé comme établi.

Elle soutient que : - elle fait l'objet d'un traitement discriminatoire par rapport à son collègue de travail, recruté au cours de la même période : son contrat est de 4 ans alors que le sien était initialement

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écarté.

Par conséquent, cette branche du moyen peut être écartée comme n'étant assortie que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : elle justifie d’un intérêt à agir à l’encontre du permis de construire litigieux au regard des dispositions de l’article L. 600-1-2 du code

Elle soutient que : - il n'y a pas lieu de statuer sur la présente requête dès lors que la requérante a demandé un permis de construire modificatif en avril 2022 puis le réexamen de son permis de construire

Elle soutient que : - il n'y a pas lieu de statuer sur la présente requête dès lors que la requérante a demandé un permis de construire modificatif en avril 2022 puis le réexamen de son permis de construire

doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire ».

de permis de construire ".

Ainsi, et contrairement à ce que soutient M. G, la circonstance qu'il n'a pu conserver une copie de ces pièces est sans incidence sur la régularité de la procédure. 9.