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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2306072_20240409
9 avril 2024
logement, ainsi que, le cas échéant, les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social nécessaires ".
2ème Chambre
DTA_2206081_20250312
12 mars 2025
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202325_20221024
24 octobre 2022
transport et à la distribution de chaleur sur son territoire, au stade de l'analyse des offres ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la procédure de dévolution du contrat de délégation de service public précité
2ème chambre
DTA_2301728_20250624
24 juin 2025
Il précise également les éléments pertinents relatifs à l'enquête publique et à la prise en compte des avis des personnes publiques associées, et détaille de façon exhaustive les évolutions apportées au
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
Les certificats médicaux produits à l’appui de ses requêtes, s’ils attestent de ce que son état de santé nécessite une prise en charge médicale, ne permettent pas d’établir que l’intéressé ne pourrait
DTA_2400561_20251202
1re Section - 3e Chambre
DTA_2404599_20251217
17 décembre 2025
En ce qui concerne le redevable de la retenue à la source : Aux termes de l’article 1672 du même code : « 1.
1ère chambre
DTA_2308683_20251002
2 octobre 2025
A... étant de source allemande.
DTA_2406990_20260305
5 mars 2026
de la solution proposée de rétention des eaux pluviales, de l’absence de desserte par les réseaux publics d’eau et d’assainissement nécessaires, en violation de l’article L. 111-11 du code précité, de
6ème Chambre
DTA_2404382_20250313
13 mars 2025
ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403161_20240611
11 juin 2024
Enfin, aux termes du premier alinéa de son article R. 522-1 : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.
4ème chambre
DTA_2001501_20230417
17 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes susvisées de l'EPMS Manon Des Sources sont rejetées.
DTA_2204101_20231012
12 octobre 2023
droit : / () 7) Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une
1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
L'article R. 151-4 du même code précise que " Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le
5ème Chambre
DTA_2007012_20230206
6 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
10ème chambre
DTA_2116873_20231221
21 décembre 2023
Sur les conclusions relatives aux retenues à la source : 16.
Chambre 1
DTA_1800999_20250718
18 juillet 2025
l’aquifère de Volvic mettant en péril l’alimentation de ces sources.
Chambre 2
DTA_2101173_20230119
19 janvier 2023
ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre
8ème chambre (J.U)
DTA_2308196_20250625
25 juin 2025
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé : " Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en
1re Section - 1re Chambre
DTA_2409041_20251203
3 décembre 2025
retenue à la source.
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