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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301023_20240222
22 février 2024
D'autre part, si M.
2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable comme tardive ; - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir des associations requérantes ; - les autres moyens invoqués
4ème Chambre
DTA_2303739_20240605
5 juin 2024
nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d'autre part, l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire
2e Section - 2e Chambre
DTA_2304358_20230911
11 septembre 2023
E nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
DTA_2303981_20251010
10 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312911_20230907
7 septembre 2023
Pour justifier de l'urgence, la requérante invoque, d'une part, la nécessité pour la jeune B d'être présente en France au plus tard le 13 septembre 2023, en vue de bénéficier des examens médicaux préalables
1ère Chambre
DTA_2010963_20240213
13 février 2024
ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d'autre part, l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique
DTA_2202402_20241119
19 novembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part que ces propos sont établis, d'autre part ainsi que le mentionne l'avis défavorable du 12 octobre 2023 émis par la commission d'accès aux documents
5e Section - 2e Chambre
DTA_2418264_20260326
26 mars 2026
Par suite, le logement qu’il occupait, situé au 5 boulevard Jourdan dans le 14ème arrondissement de Paris ne pouvait être regardé comme une concession de logement accordée par nécessité absolue de service
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
nécessaires à la desserte de la construction projetée et, d’autre part, lorsque l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire
DTA_2502305_20251002
Mme B... ne peut utilement invoquer les dispositions de la loi du 11 juillet 1979 qui ont été abrogées depuis le 1er janvier 2016.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303017_20231016
16 octobre 2023
Il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre les mesures nécessaires à l'exercice de la liberté de réunion.
DTA_2201078_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2009145_20230504
4 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par l'association Life Sport Futsal Academy A et ses conclusions indemnitaires ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
Dans l'affirmative, fournir au tribunal toutes précisions utiles sur cette évolution, son degré de probabilité, et, dans le cas où un nouvel examen apparaîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel
DTA_2100541_20230703
3 juillet 2023
Il en résulte qu'un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction
DTA_2104760_20230703
2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
Il résulte de ces dispositions qu'un permis de construire doit être refusé, d'une part, lorsque des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536532_20260122
22 janvier 2026
Pour renverser la présomption d’urgence, l’université Paris Dauphine-PSL fait valoir en défense que les difficultés invoquées par M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514044_20251202
2 décembre 2025
Toutefois, d’une part, M.
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