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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500611_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, et pour difficiles qu’aient été le contexte et les déplacements lors des émeutes insurrectionnelles survenues en Nouvelle-Calédonie à compter du 13 mai 2024, en particulier à Nouméa, le requérant
4ème Chambre
DTA_2300707_20260205
5 février 2026
En outre, par un courrier du 20 janvier 2022, Mme B... a été informée de l’existence d’un trop-perçu de rémunération d’un montant de 21 726,54 euros.
5ème chambre
DTA_1809004_20220705
5 juillet 2022
", ensemble la décision non formalisée " portant retrait " du bénéfice des indemnités compensatrices d'astreintes en complément de sa rémunération, à compter d'avril 2018 ; 2°) de condamner le CCAS
6ème Chambre
DTA_2005576_20221205
5 décembre 2022
Une nouvelle intervention chirurgicale tendant à une longue dissection du nerf radial était à nouveau réalisée le 12 mars 2015 sans plus de succès pour faire disparaître ladite plaie.
1ère Chambre
DTA_2400661_20250127
27 janvier 2025
, à compter du 1er janvier 2019, sur la nouvelle grille indiciaire de son corps, au 10e échelon de la nouvelle échelle B1 de son grade, à l'indice de rémunération brut 513 (indice majoré 441), et enfin
2ème chambre
DTA_2102582_20240307
7 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2301611_20250206
6 février 2025
Concernant le caractère excessif de la rémunération de Mme B, elle a, en revanche, émis l'avis de fixer le montant déductible de sa rémunération au montant débiteur de son propre compte courant d'associé
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402322_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2024, la région Nouvelle Aquitaine conclut au rejet de la requête.
DTA_2105532_20240704
4 juillet 2024
Par une décision du 11 mars 2020, la rectrice de l'académie de Toulouse a informé Mme B de son placement en congé d'invalidité temporaire imputable au service avec rémunération à plein traitement entre
DTA_2003268_20221031
31 octobre 2022
Eu égard aux motifs d'annulation retenus, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le centre hospitalier de Bergerac procède à un nouveau calcul de la rémunération due à M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301094_20250227
27 février 2025
Les modalités de réévaluation de la rémunération sont définies par le recteur de l'académie d'exercice après consultation du comité technique académique ".
DTA_2209942_20250206
totale brute versée au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514567_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa nouvelle affectation qui ne comporte pas de service de nuit la prive d'une partie de son ancienne rémunération et est à l'origine
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504111_20260227
27 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la rectrice de l’Académie de Caen a mis fin au versement de sa nouvelle bonification indiciaire
DTA_2300220_20230721
21 juillet 2023
A, représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2304914_20250616
16 juin 2025
Par conséquent, Mme E ne pouvait pas décider de suspendre la rémunération de cette agente pour ce motif.
DTA_2400360_20250304
4 mars 2025
d'un psychologue affecté en Nouvelle-Calédonie et la rémunération de la requérante, qui s'est au demeurant vue dotée d'une majoration mensuelle de 345 points d'indice majoré pour tenir compte des spécificités
ORTA_2303677_20230915
15 septembre 2023
requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle
DTA_2301098_20250227
Par un nouveau contrat à durée déterminée conclu le 20 juillet 2017, elle a bénéficié d'une rémunération à l'indice majoré 367 (indice brut 408).
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200357_20220822
22 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine conclut au non-lieu à statuer.
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