du 10 juillet 1991.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve pour ce conseil de renoncer à percevoir la part contributive

D B a saisi, le 15 juillet 2022, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) afin d'obtenir une carte professionnelle d'agent de sécurité privée.

du 10 juillet 1991.

était valable du 10 juillet au 8 août 2019 et autorisait son séjour en Espagne pour une durée de 15 jours.

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11

Par un arrêté du 20 décembre 2023, le préfet du Nord a obligé Mme A C, née le 12 juillet 1976 à Bjelina (Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, à quitter le territoire français sans délai de départ

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C B, né le 1er juillet 2002, de nationalité britannique, à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible

du 10 juillet 1991.  

En ce qui concerne la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ : 7.