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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109060_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait cessé d'être employé par la société Secomoc Nord, pour travailler exclusivement pour la société Secomoc.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502856_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le préfet de la Drôme produit à l'instance le courrier envoyé à l'employeur, à Carpentras. 5. Pour justifier du sérieux de l'offre d'emploi, M.

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas

DTA_2002541_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

En vertu de l'article L. 5424-2 de ce code, les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent en principe la charge et la gestion de l'allocation d'assurance chômage.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104682_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A l'issue de la procédure de consultation engagée, et après analyse des offres, la société Vert Marine a été informée, par un courrier du 25 avril 2016, reçu le 29 avril suivant, que l'offre qu'elle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300172_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302046_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

L'employeur de Mme A, ressortissante marocaine titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 11 juillet 2023, a sollicité l'autorisation de recruter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402919_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B produit une offre de contrat de travail à durée indéterminée émanant de la société de transport routier Ntsoaplus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1906298_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société requérante a publié l'offre du 23 septembre au 24 octobre 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200711_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Mme A fait valoir qu'elle n'a pas été destinataire des pièces produites par l'employeur à l'appui de la seconde demande d'autorisation de licenciement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200728_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200729_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200731_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200737_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200738_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200739_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200740_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200724_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200733_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200734_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle

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