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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109060_20231229
29 décembre 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant aurait cessé d'être employé par la société Secomoc Nord, pour travailler exclusivement pour la société Secomoc.
4ème Chambre
DTA_2502856_20250703
3 juillet 2025
Le préfet de la Drôme produit à l'instance le courrier envoyé à l'employeur, à Carpentras. 5. Pour justifier du sérieux de l'offre d'emploi, M.
MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2002541_20220916
16 septembre 2022
En vertu de l'article L. 5424-2 de ce code, les employeurs mentionnés à l'article L. 5424-1 assurent en principe la charge et la gestion de l'allocation d'assurance chômage.
3ème Chambre
DTA_2104682_20240328
28 mars 2024
A l'issue de la procédure de consultation engagée, et après analyse des offres, la société Vert Marine a été informée, par un courrier du 25 avril 2016, reçu le 29 avril suivant, que l'offre qu'elle
2ème chambre
DTA_2300172_20250109
9 janvier 2025
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à
4ème chambre
DTA_2302046_20250619
19 juin 2025
L'employeur de Mme A, ressortissante marocaine titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 11 juillet 2023, a sollicité l'autorisation de recruter
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402919_20240531
31 mai 2024
B produit une offre de contrat de travail à durée indéterminée émanant de la société de transport routier Ntsoaplus.
DTA_1906298_20221006
6 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la société requérante a publié l'offre du 23 septembre au 24 octobre 2018.
DTA_2200711_20240502
2 mai 2024
Mme A fait valoir qu'elle n'a pas été destinataire des pièces produites par l'employeur à l'appui de la seconde demande d'autorisation de licenciement.
DTA_2200728_20231215
15 décembre 2023
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".
DTA_2200729_20231215
Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.
DTA_2200730_20231215
DTA_2200731_20231215
DTA_2200737_20231215
DTA_2200738_20231215
DTA_2200739_20231215
DTA_2200740_20231215
DTA_2200724_20231215
DTA_2200733_20231215
DTA_2200734_20231215
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