CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501000_20250414
14 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501717_20250306
6 mars 2025
Mme B, ressortissante laotienne née le 15 mars 1940, est entrée en France dans le courant de l'année 1975 et y a résidé régulièrement sous couvert d'une carte de résident délivrée en sa qualité de réfugiée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306036_20231222
22 décembre 2023
Par ordonnance n°2200447 du 24 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de céans a notamment enjoint aux époux A D, et tous occupants de leur chef, de libérer l'appartement situé au
5ème Chambre
DTA_2008223_20230407
7 avril 2023
Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022.
3ème chambre
DTA_1906714_20231228
28 décembre 2023
Par ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre suivant.
3ème Chambre
DTA_2103453_20230726
26 juillet 2023
du 2 novembre 1945 modifiée ; - cette décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
Chambre 3
DTA_2102056_20240517
17 mai 2024
Par une ordonnance du 8 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 mars 2022.
2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 20 janvier 2025 par ordonnance du même jour.
5ème chambre
DTA_2100238_20230504
4 mai 2023
Une mise en demeure a été adressée le 3 février 2022 au préfet de Seine-et-Marne. Par ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 janvier 2023 à 12 h 00.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
Des mémoires, présentés par Mme Lê, enregistrés les 25, 29 et 31 janvier 2025 et les 2 et 9 février 2025 n'ont pas été communiqués.
DTA_2203184_20231220
20 décembre 2023
Par ordonnance du 12 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 février 2023 à 12:00. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2106462_20240320
20 mars 2024
Sur l'exception de non-lieu concernant les sept délibérations attaquées : 2.
1ère Chambre
DTA_2300018_20231010
10 octobre 2023
Sur l'exception d'incompétence : 2.
DTA_2300381_20230525
25 mai 2023
Par ordonnance du 11 avril 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 27 avril 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401317_20240226
26 février 2024
signification de l'ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400638_20240612
12 juin 2024
février 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public de santé mentale la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
ORTA_2400639_20240612
ORTA_2400640_20240612
ORTA_2400641_20240612
ORTA_2400642_20240612
Page 13 sur 127