Par une ordonnance du 30 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2022.

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code la santé publique ; - le code la sécurité sociale ; - l'ordonnance n°59-76 du 7 janvier 1959 ; - l'arrêté du 27

Par une ordonnance du 8 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 septembre 2022. Le 28 septembre 2022, un mémoire a été présenté pour le centre hospitalier de Dunkerque.

La clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2024 par une ordonnance du 22 novembre précédent.

Par une ordonnance n° 1903093 rendue le 3 mai 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de M.

Vu : - le rapport de l'expert désigné par ordonnance n° 1902952 ainsi que l'ordonnance de taxation du 20 janvier 2021 ; - les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Anvolia 59.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, le syndicat Solidaires, Unitaires, Démocratiques des collectivités territoriales du département 59 (SUD-CT 59), le syndicat FSU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Anvolia 59.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 59 rue Reinach à Lyon 7ème.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2314976 présentée par Vendée Habitat, prescrit une expertise confiée à M.

Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction et n'est d'ailleurs pas allégué en défense, la commune étant restée taisante, que la somme de 59 782 euros aurait été payée.

d'assureur de la société Anvolia 59 et de la société Isoman.

ORDONNE Article 1er : La requête de la société Anvolia 59 est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, les sociétés Apex 59 et Apex Energies, représentées par Me Moreau, demandent au juge des référés, saisi en application de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la section syndicale FSU Territoriale SNUTER 59 Communaux de Waziers et le syndicat départemental FSU Territoriale SNUTER 59,

O R D O N N E : Article 1er: La requête du syndicat départemental CFDT Santé sociaux 59 Nord Intérieur est rejetée.

Par suite, il est enjoint à tout occupant de la parcelle cadastrée section AI n°59 à Marignier de l'évacuer dans le délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance ou de son