TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Anvolia 59, représentée par Me Cristina Corgas, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la communauté de communes Pays d'Opale (CCPO) à lui verser la somme de 45 446,54 euros,  assortie des intérêts moratoires à compter du 30 septembre 2020, correspondant aux pénalités de retard infligées lors de l'exécution des travaux prévus par le lot n° 10 du marché de construction d'une maison de Pays de l'Ardesis. 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Pays d'Opale la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, la SASU Anvolia 59 déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements  () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la SASU Anvolia 59 déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Anvolia 59. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Anvolia 59 et à la communauté de communes Pays d'Opale. 
 Fait à Lille, le 27 janvier 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,