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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_1918305_20230104
4 janvier 2023
B qui exerce l'activité d'architecte, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2011 à 2014.
2ème Chambre
DTA_2307644_20240411
11 avril 2024
La SARL AR Architectes doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner la reprise des relations contractuelles.
6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société SAREA Alain Sarfati Architecture, architecte du projet, a sous-traité à la société STI la plupart de ses missions de direction de chantier.
3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2021, la société Imag'in, la SCP Villenave Architectures et la société Mutuelle des Architectes de France assurances, représentées par Me Charbonnier, demandent au
4ème Chambre
DTA_2305217_20240717
17 juillet 2024
retrait du permis d'aménager tacite ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, le maire de Biot s'est fondé à tort sur l'avis défavorable émis par l'architecte
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur de la société architecture environnement et de la société A C, représentée par Me Fliniaux
7ème chambre
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
Lorsque la proposition émane de ladite autorité, elle est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. / A défaut d'accord de l'architecte des Bâtiments de France ou de l'autorité compétente
1ère Chambre
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
a procédé à des relevés d’intempéries imprécis ; - la société Amarante Architecture a commis une faute en ne respectant pas les délais de réception des ouvrages ; - la société Amarante Architecture
4ème chambre
DTA_2305503_20251209
9 décembre 2025
Tout d’abord, aux termes de l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture susvisée : « Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement a pour mission de développer l'information
2ème chambre
DTA_2201982_20230330
30 mars 2023
dernier état de leurs écritures, que : - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le maire s'est estimé lié par l'avis de l'architecte
3ème Chambre
DTA_2108683_20250808
8 août 2025
Par contrat du 15 mai 2009, il a confié la mission de maîtrise d'œuvre à un groupement composé de la société CBXS, architecte et mandataire du groupement, du cabinet d'architectes regroupant M.
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
de responsabilité à 40 % pour l'atelier d'architecture BPG, 10 % pour la société Apave Sudeurope et 50 % pour la SAS SNG TP et de condamner in solidum les sociétés Atelier d'architecture BPG et Apave
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
chargée de l’architecture de l’ouvrage.
DTA_2002136_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments de France n'a pas
6ème chambre
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
français, assureur de l’architecte M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la société Etudes Urbanisme et Architecture (Seura), représentée par Me Haudebert, demande au juge des référés de : 1°) dire et juger fondées
9ème Chambre
DTA_2208780_20230227
27 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a obtenu un diplôme national d'architecte à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis et exerce depuis en qualité d'architecte dans son propre
DTA_2001990_20221006
6 octobre 2022
En outre, par courrier électronique du 14 novembre 2017, faisant suite à une réunion du 19 octobre 2017, l'architecte responsable du projet au sein de la société Basalt Architecture a sollicité la validation
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
L'Atelier d'architecture A-Graf a été désigné comme maître d'œuvre.
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