A l’appui de sa requête, Mme A... conteste la note qui lui a été donnée lors de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’attaché principal à l’occasion de la session 2025 organisée par le centre de

rassemblements étant prévus les 22 et 29 août 2025 ; - la décision contestée porte atteinte aux libertés d'expression collective des idées et des opinions, de réunion et de manifestation ; elle organise

La localisation et l'heure de cette manifestation, dont les organisateurs prévoient qu'elle se déroule de manière concomitante avec celle organisée par le " Comité du 9 mai " et qui a pour objet de protester

contradictoire et les droits de la défense mentionnés à l'article R. 323-18 du code de la route ont été méconnus ; elle n'a jamais été informée ni de l'existence de la collecte ni du traitement, par l'organisme

Aux termes de l'article 27 de ce même arrêté : " Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser

les données relatives au contrôle technique des véhicules, à l'exclusion de toute information nominative. / L'organisme technique central définit : / a) les spécifications fonctionnelles relatives au

Aux termes de l'article 27 de ce même arrêté : " Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser

cette taxe ; - son bureau est ouvert au public : elle reçoit des journalistes ou du public en recherche d’informations ; le fait d’occuper ce bureau lui permet d’avoir accès à des salles où elle organise

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa de retour et d'effectuer toutes diligences afin d'organiser

La société Kamdo Productions organise une tournée de spectacles dits " A pour foutu " de M. D dans plus de quarante villes de France en 2023, notamment le samedi 27 mai 2023 à Nice.

retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

retour sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

juge des référés : 1°) d'enjoindre au service départemental de l'aide sociale à l'enfance de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'organiser

le territoire français pendant une durée d'une année ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire ; 3°) d'enjoindre, le cas échéant, au préfet de Mayotte d'organiser

pendant une durée d'une année ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser

territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte, si l'éloignement a eu lieu, d'organiser