de la commission de nouvelles infractions et de la protection de l'intérêt des victimes.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de sept ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende pour avoir commis, de mai à novembre 2016, des faits constitutifs des infractions de transport non autorisé de stupéfiants en récidive, de détention

ou détention d'armes.

de stupéfiants et recel de biens provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, la seconde, prononcée le 31 mars 2023, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 9.

d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement.

A C, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son expulsion du territoire français, lui a retiré

Par un arrêté du 16 mai 2022, la préfète B a prononcé son expulsion.

justice l'a placé dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 3°) d'ordonner, sous astreinte, au ministre de la justice de le replacer en détention

C... est incarcéré depuis le 13 octobre 2017, au centre de détention de Villenauxe-la-Grande puis, depuis le 30 novembre 2023, au centre de détention de Toul.

C... est incarcéré depuis le 13 octobre 2017, au centre de détention de Villenauxe-la-Grande puis, depuis le 30 novembre 2023, au centre de détention de Toul.

Le 17 février 2021, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers à une peine d'emprisonnement de 1 an et 6 mois, dont 6 mois avec sursis, pour des faits d'acquisition, transport, détention

Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé

de la commission de nouvelles infractions et de la protection de l'intérêt des victimes.

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

A... a ainsi fait l’objet de vingt-quatre condamnations pour un quantum total de peine d’emprisonnement de vingt ans et onze mois. 7.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.

sont contraires à la dignité de la personne humaine peut saisir le juge des libertés et de la détention, si elle est en détention provisoire, ou le juge de l'application des peines, si elle est condamnée

non-autorisée de stupéfiants, le juge d'application des peines ayant ordonné le 19 décembre 2023 la mise à exécution à hauteur de 2 mois d'emprisonnement pour non-respect de la peine prononcée, que le