Dans ces conditions, le syndicat des énergies renouvelables ne justifie pas d’un intérêt à agir.

CGT du centre hospitalier du Perpignan et au syndicat CGT-MICT sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de second degré-Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU).

la résidence 66 Vallon, représentés par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juillet 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun

Il est constant que Mme B a été recrutée le 25 novembre 2011 par le syndicat intercommunal de Cesson et de Vert-Saint-Denis pour occuper un emploi de professeur de danse afin de répondre à un besoin permanent

Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne : 2.

C B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 2019 par laquelle le comité syndical du D a adopté la suppression

Par une décision du 24 juillet 2020, le recours gracieux formé par syndicat CFDT Interco 91 contre cette délibération a été explicitement rejeté.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriété Le Nautica.

Le 18 juillet 2025, un accord collectif portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) envisagé a été signé par deux organisations syndicales, le Syndicat national des journalistes-CGT et le SNME-CFDT

M D, Mme F K, le syndicat de copropriété de l'immeuble 79 A et 79 bis boulevard de la Reine, M.

La requête a été communiquée au syndicat mixte d’énergie de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le syndicat mixte d'élimination des déchets de l'agglomération de Rouen, représenté par Me Enard-Bazire, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

à l'exercice du droit syndical et aux droits de la défense ; - le taux d'incapacité permanente partielle retenu a été abaissé de 15 à 5 % sans aucune justification ; - son incapacité permanente temporaire

J I, le syndicat des professionnels des activités de pleine nature du Verdon, le syndicat national des professionnels de la spéléologie et du canyon, le syndicat national professionnel Escalade Canyon,

B, aide-soignant au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Lille avant d'être déchargé totalement d'activité de service pour exercer des activités syndicales, a demandé le 27 octobre

Ces dispositions permettent à l’autorité administrative, pour assurer la protection des pratiquants d’une activité physique ou sportive, de prononcer une mesure d’interdiction temporaire ou permanente

est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association ou ce syndicat en justice. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le syndicat Avenir Secours et M.

de l’industrie de Saint-Pierre, le syndicat des employés de commerce et d’industrie du département de La B...