Dès lors, d’une part, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - elle méconnaît l’article 311-1 du code civil ; - elle méconnaît l’article L. 312-2 du code

B A, représenté par Me Julie, demande au tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Il ressort des pièces du dossier que Mme F a épousé, le 21 août 2016, M. B, compatriote titulaire d'un certificat de résidence de dix ans en France.

Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante géorgienne, née le 15 juin 1954, est entrée sur le territoire français le 24 août 2024, sous couvert d’un passeport biométrique.

au principe de protection des mères isolés protégé par les dispositions des articles L. 345-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B a par la suite bénéficié d'un titre de séjour pour raisons de santé jusqu'au 4 août 2020, puis de récépissés de titres de séjour.

Vu les autres pièces du dossier.