CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 462 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300377_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. / () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305796_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l’article 1586 sexies (...) ».

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319476_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

national et labelisé par la conférence des grandes écoles, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211419_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

d’un transfert de bénéfices à l’étranger ; sur le plan formel, l’accord de répartition des coûts est excessivement succinct ; sur le plan économique, la clef de répartition des coûts, fondée sur des volumes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402322_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

par laquelle la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer une attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208520_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l’article 38 quater de l’annexe III à ce code : « Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109744_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402521_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Goichot et Fils demande la prise en compte d’un montant de 19 683,68 euros correspondant à des dépenses liées à la mise en place d’un quai d’expédition.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310665_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001059_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lors de sa séance du 12 novembre 2019, cette commission a approuvé le nouveau parcellaire et le plan des travaux connexes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210801_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

national ou une attestation de réussite définitive au diplôme. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507099_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il résulte de ces dispositions que les entreprises placées en redressement judiciaire sont tenues de justifier, lors du dépôt de leur offre, qu’elles sont habilitées, par le jugement prononçant leur placement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300732_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article 1er du décret du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés : « L'Agence nationale des titres sécurisés est un établissement public national à caractère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2510228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

ou en limiter le nombre. / Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601943_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde refuse de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513997_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Syndicat national des journalistes/CGT, Mme A, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002856_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés consentant à une aide autre que commerciale à ces entreprises ne se trouvent donc pas placées dans une situation analogue à celle des sociétés consentant une aide autre que commerciale aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524023_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

et pour l'enregistrement des entreprises () / 2-1° D'appliquer les dispositions du code de commerce relatives à la tenue du registre national des entreprises prévu à l'article L. 123-36 de ce code, aux

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215984_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302272_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises

Source officielle

Page 13 sur 274

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.