Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3, 5 et 19 mai 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Elle soutient que : - la procédure était régulière ; - la sanction est proportionnée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M. A A a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.

été avertie de la présence des témoins qui lui étaient défavorables et qui ont d'ailleurs été entendus en son absence ; - M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

devant la section disciplinaire lors de sa séance du 7 mars 2024, alors qu'elle était partie prenante, tandis qu'elle n'a pas été autorisée à présenter sa version des faits ; - contrairement à son affirmation

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

D a produit des pièces complémentaires qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2402541 du 30 septembre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a transmis, en application de l’article R. 351-3 du

Vu les autres pièces du dossier.