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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103063_20240213
13 février 2024
; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
1ère Chambre
DTA_1906539_20220701
1 juillet 2022
des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers approuvés, ou rendus immédiatement opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement, ou par un plan
4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
En ce qui concerne la méconnaissance du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Seine et de l’Oise : S’agissant de l’application du plan de prévention des risques d’inondation
3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. () ". 13.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212864_20240402
2 avril 2024
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
CHAMBRE 2
DTA_2301480_20250702
2 juillet 2025
En vertu de ces dispositions, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations, qui ont notamment pour objet de délimiter
7ème Chambre
DTA_1808192_20220701
des risques professionnels au profit des travailleurs exposés aux poussières d'amiante, aussi bien avant qu'après l'intervention du décret n° 77-949 du 17 août 1977, alors que les risques liés à l'inhalation
2ème chambre
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, () / II.
DTA_2203145_20251014
14 octobre 2025
du risque suicidaire.
3 ème Chambre
DTA_2402333_20260326
26 mars 2026
6ème Chambre
DTA_2006342_20221031
31 octobre 2022
particulière à l'égard : () - des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ; / - des agents souffrant de pathologies particulières. / Le médecin du travail définit
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
des risques approuvé par arrêté du 12 janvier 2022 du préfet du Calvados ; si la démolition d'une construction est autorisée, tel n'est pas le cas de leur reconstruction ; en outre, il s'agit d'une zone
6ème chambre
DTA_2109894_20240424
24 avril 2024
4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
Par un arrêté du 5 septembre 2022, la préfète du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation de la commune d’Aigues-Mortes.
1ère chambre
DTA_2400591_20250515
15 mai 2025
B au répertoire des détenus particulièrement signalés a été signée, par délégation, par Mme D C, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau de la prévention des risques, qui
DTA_2004667_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : / 1° Eviter les risques
DTA_2300410_20250312
12 mars 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2022, cette même autorité a approuvé le plan de prévention du risque inondation de la commune de Terrasson-Lavilledieu.
DTA_2300411_20250312
Par un arrêté du 25 juillet 2022, cette même autorité a approuvé le plan de prévention du risque inondation de la commune des Eyzies.
DTA_2300412_20250312
Par un arrêté du 25 juillet 2022, cette même autorité a approuvé le plan de prévention du risque inondation de la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
DTA_2300413_20250312
Par un arrêté du 25 juillet 2022, cette même autorité a approuvé le plan de prévention du risque inondation de la commune du Bugue.
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