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10 650 résultats pour « procédure antérieure aux débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CATROUX - R. 222-13

DTA_2103692_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2123044_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202244_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 août 2022, 28 avril 2024 et 29 avril 2024, M.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101983_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 2101983, par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103838_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu les procédures suivantes : I. Sous le n° 2101983, par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102445_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 23 mars 2021, le 15 décembre 2021 et le 25 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

importants, dans le monde agricole, chiffrés à hauteur de 12 600 euros par an en moyenne, étant précisé que de nombreux dégâts ne sont pas déclarés ; elle cause également des dégâts aux infrastructures

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212005_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, trois mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 7 septembre et 7 novembre 2022, les 26 janvier et 2 mars 2023, les 27 janvier et 23 août 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Contrairement à ce qu’a retenu la CCI, la chondropathie dont souffrait antérieurement Mme A... n’a pas été révélée par l’infection nosocomiale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102051_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

égal à la somme du débit maximal d'équipement et du débit réservé à l'aval. ". 16.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203384_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ainsi, ils ont demandé à un cabinet comptable de procéder à une valorisation de celle-ci.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2212873_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En outre, Mme A verse aux débats les factures de ses séances de psychothérapie.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100214_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Mme F D, née en 1944, souffrait d'un prolapsus diagnostiqué au début de l'année 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2107775_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une reque^te et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juin 2021 sous le n° 2107775 et le 29 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406724_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210343_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 4 août 2022 et le 28 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603295_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603299_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204558_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme B D, représentée par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401391_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2024, 28 mars et 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cholet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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