Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110269_20250829
29 août 2025
29 août 2025
En vertu de l'article L. 151-6, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Si son programme comporte des œuvres nécessitant un accompagnateur, le candidat se présente avec l'accompagnateur de son choix.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à ce programme de la SCI Aspen.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F1, calculé à partir de la part du coût prévisionnel définitif des travaux correspondant au programme initial (C1).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403844_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En ce qui concerne l'illégalité, par voie d'exception, de l'orientation d'aménagement et de programmation du projet de PLUi du Bazadais : 7.
Source officielleChambre 3
DTA_2200495_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Au cours de l'exécution du contrat, le programme et les prestations ont été modifiées à plusieurs reprises. Par deux lettres des 29 juillet 2021 et 2 septembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SAS Nexity IR Programmes GFI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- elle méconnaît l'article L. 153-45 du code de l'urbanisme, le projet ne pouvant être approuvé qu'en ayant recours à la procédure de modification simplifiée ; - elle est incompatible avec le programme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408557_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La parcelle cadastrée section AH n° 87 a été classée en zone AUG à vocation d’habitat, couverte par une orientation d’aménagement et de programmation, dont l’urbanisation doit intervenir à court terme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511854_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
conseil communautaire de Haut-Bugey Agglomération a décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale relative à la modification n° 12 de son plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302531_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ou le programme d'orientations et d'actions ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404487_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, plan ou programme ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale. (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203713_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, le projet, plan ou programme soumis à enquête a été retenu () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507310_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lors de l'enquête parcellaire, elle notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme des travaux qui lui incombent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100893_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En premier lieu, une délibération qui approuve le dossier de création d'une ZAC a pour seul objet de définir le périmètre et le programme de l'opération.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601378_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier de Cholet a prononcé son exclusion du programme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600767_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le I de cet article précise que les « plans et programmes » doivent s’entendre comme « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités
Source officielle4ème chambre
DTA_2208991_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Pour son application, doit être regardé comme incompatible avec une orientation d’aménagement et de programmation, un projet qui, notamment, en contrarie les objectifs. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201602_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
Source officiellePage 13 sur 899