Par un arrêté du 7 mars 2025, notifié le même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre

aurait donc dû être conclu sur la base de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pas sur son article 3-1 ; - cette faute, qui a eu pour conséquence de le priver de la rémunération d'heures

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

d'activité majoré d'un montant initial de 1567, 60 euros, un indu de prime d'activité d'un montant de 1954, 22 euros pour la période de juin à décembre 2017 inclus et d'un indu de prime exceptionnelle

activité professionnelle au sein de la société Adidas, soit au cours des cinq années civiles précédant celle de sa prise de fonctions, le 2 novembre 2019.

gages de réinsertion et de bonne conduite des condamnés. / Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle

de la clinique Pasteur E pour fermeture percutanée de cette fuite puis son état de santé s'est amélioré ; - la prise en charge dont il a fait l'objet au sein du centre hospitalier de Tulle n'a manifestement

privée toute activité non connexe à la mission de sécurité privée ainsi que le cumul de certaines activités privées de sécurité.

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Par une décision du 18 juin 2024, une nouvelle décision de radiation pour le motif précité, avec suppression de son allocation pour une durée de deux mois, a été prise par le directeur de l’agence France

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant (). / () ".

de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'indus de prime d'activité sur les périodes du 1er juillet au 31 décembre 2017, d'un montant de 377,01 euros.

et catégories suivants : Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : Catégorie 1 : boutiques et magasins sur rue. () / Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables : Catégorie 1 : locaux à

de son état de santé.

A dont les droits de la défense n'ont pas été respectés, a été privé d'une garantie.

Aux termes de l’article 199 undecies C du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : « I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’une réduction

Aux termes de l'article 199 undecies C du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction

Aux termes de l’article 199 undecies C du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : « I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’une réduction

Aux termes de l'article 199 undecies C du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction

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