Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 9 avril 2021 : 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des travaux ; - les fautes alléguées à leur encontre et le lien de causalité avec les préjudices invoqués ne sont pas établis ; - l'allongement des délais est imputable en partie à d'autres sociétés

Sur la recevabilité de la requête : 2.

D... et l’OPH Plaine Commune Habitat à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de condamner les parties succombantes aux dépens et à lui verser une somme de 5 000 euros au titre

Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L... et son assureur, d’une part, et par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire, d’autre part.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Toutefois, d'une part, il n'est pas établi que l'escabeau en cause était pourvu d'un dispositif permettant de prévenir une chute, d'autre part il résulte de l'instruction que si la collectivité disposait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

les désordres ; 4°) à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la partie défaillante, à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'encontre de la société AM Trust France.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D... et Mme C... ne peuvent dès lors utilement soutenir, à l’encontre du permis attaqué soumis au règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris, que le projet attaqué méconnaîtrait les dispositions

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur la recevabilité de la requête : 2.