CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001279_20250505
5 mai 2025
J liés à la nécessité d'une consultation médicale trimestrielle, du renouvellement tous les trois ans de sa canne, de soins de kinésithérapie deux fois par semaine, de soins d'orthophonie une fois par
5ème chambre
DTA_2108927_20231212
12 décembre 2023
La caisse soutient qu'elle est fondée à réclamer le remboursement de sa créance à l'établissement hospitalier en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
6ème Chambre
DTA_2202171_20251016
16 octobre 2025
- la victime a subis un préjudice physique de 30 jours d’ITT minimum, elle a été hospitalisée huit jours et a bénéficié de soins infirmiers quotidiens jusqu’au mois de juin 2014 et de soins de kinésithérapie
6ème chambre
DTA_2304175_20251015
15 octobre 2025
hospitalier de Lens, d’une part, à lui verser la somme de 234 076,51 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023 et la capitalisation de ces intérêts, et, d’autre part, à lui rembourser
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
laquelle Mme B a obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle, et qui n'a entraîné aucun besoin de l'assistance d'une tierce personne ni préjudice d'agrément ; - l'expertise dont le remboursement
DTA_1908189_20220727
27 juillet 2022
de kinésithérapie, pour un montant global de 2 497,05 euros (157,35 +70,90 + 372,60 + 152,55 + 23,65 + 1 720). 22.
4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
Elle a regagné son domicile le 12 février 2013 et a bénéficié de séances de rééducation périnéo-sphinctérienne.
7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
de frais hospitaliers, de transport, de pharmacie, de consultation de médecine générale ou spécialisée, de séances de kinésithérapie ou encore de matériel orthopédique.
DTA_2207117_20260108
8 janvier 2026
a enduré des souffrances en lien avec son accident de service estimées à 3 sur une échelle de 0 à 7, en raison de la nécessité d’un coude au corps, d’infiltrations, de traitements antalgiques et de séances
2ème Chambre
DTA_2205570_20241106
6 novembre 2024
Mme D a bénéficié d'un traitement par infiltration et de nombreuses séances de kinésithérapie adaptée avec des massages profonds.
DTA_2002643_20230629
29 juin 2023
Elle demande par ailleurs la prise en charge de soins futurs à hauteur de 7 605,40 euros qui correspondent à une séance de kinésithérapie ostéo-articulaire par semaine pendant 4 ans.
5ème Chambre
DTA_2106077_20231121
21 novembre 2023
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Atlantiques, agissant pour le compte de la CPAM de la Dordogne, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bergerac à lui rembourser
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205566_20230424
24 avril 2023
A C soutient avoir dû se rendre avec son véhicule à deux séances par semaine de masso-kinésithérapie dans un cabinet situé à vingt-quatre kilomètres de son domicile, il ne justifie, dans la présente instance
1ère chambre
DTA_2300486_20250415
15 avril 2025
déficit fonctionnel temporaire et sur les souffrances endurées ainsi que le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel et le préjudice esthétique ne sont pas suffisamment étayés ; - la demande de remboursement
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
La kinésithérapie a débuté le 31 juillet 2018. Le suivi chirurgical s'est poursuivi avec six consultations des Dr C et D entre le 28 août 2018 et le 3 septembre 2019.
3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
Il incombe à cet égard aux caisses de sécurité sociale de préciser dans leurs écritures l'objet et le montant de chaque prestation dont elles demandent le remboursement. 11.
DTA_2101299_20250708
8 juillet 2025
Par suite, elle est fondée à en obtenir le remboursement par le CHU d'Orléans et son assureur, la société Bothnia. 26.
DTA_2201125_20230919
19 septembre 2023
du 20 décembre 2012 du tribunal ; - s'agissant des conclusions de la CPAM de la Charente-Maritime, l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 20 décembre 2012 fait obstacle au remboursement
DTA_2207677_20250401
1 avril 2025
Elle fait valoir que : - la responsabilité des hospices civils de Lyon doit être engagée ; - elle est fondée à réclamer le remboursement des sommes suivantes : *34 800 euros au titre de l'hospitalisation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
A B, en remboursement des débours exposés et des dépenses de santé futures qu'elle sera amenée à exposer, en rapport avec sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Rennes.
Page 13 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.