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283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2001279_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

J liés à la nécessité d'une consultation médicale trimestrielle, du renouvellement tous les trois ans de sa canne, de soins de kinésithérapie deux fois par semaine, de soins d'orthophonie une fois par

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108927_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La caisse soutient qu'elle est fondée à réclamer le remboursement de sa créance à l'établissement hospitalier en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202171_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- la victime a subis un préjudice physique de 30 jours d’ITT minimum, elle a été hospitalisée huit jours et a bénéficié de soins infirmiers quotidiens jusqu’au mois de juin 2014 et de soins de kinésithérapie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304175_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

hospitalier de Lens, d’une part, à lui verser la somme de 234 076,51 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2023 et la capitalisation de ces intérêts, et, d’autre part, à lui rembourser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807007_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

laquelle Mme B a obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle, et qui n'a entraîné aucun besoin de l'assistance d'une tierce personne ni préjudice d'agrément ; - l'expertise dont le remboursement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908189_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de kinésithérapie, pour un montant global de 2 497,05 euros (157,35 +70,90 + 372,60 + 152,55 + 23,65 + 1 720). 22.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle a regagné son domicile le 12 février 2013 et a bénéficié de séances de rééducation périnéo-sphinctérienne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909394_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de frais hospitaliers, de transport, de pharmacie, de consultation de médecine générale ou spécialisée, de séances de kinésithérapie ou encore de matériel orthopédique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207117_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

a enduré des souffrances en lien avec son accident de service estimées à 3 sur une échelle de 0 à 7, en raison de la nécessité d’un coude au corps, d’infiltrations, de traitements antalgiques et de séances

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205570_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme D a bénéficié d'un traitement par infiltration et de nombreuses séances de kinésithérapie adaptée avec des massages profonds.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002643_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle demande par ailleurs la prise en charge de soins futurs à hauteur de 7 605,40 euros qui correspondent à une séance de kinésithérapie ostéo-articulaire par semaine pendant 4 ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106077_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Atlantiques, agissant pour le compte de la CPAM de la Dordogne, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Bergerac à lui rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205566_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A C soutient avoir dû se rendre avec son véhicule à deux séances par semaine de masso-kinésithérapie dans un cabinet situé à vingt-quatre kilomètres de son domicile, il ne justifie, dans la présente instance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300486_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

déficit fonctionnel temporaire et sur les souffrances endurées ainsi que le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel et le préjudice esthétique ne sont pas suffisamment étayés ; - la demande de remboursement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105650_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La kinésithérapie a débuté le 31 juillet 2018. Le suivi chirurgical s'est poursuivi avec six consultations des Dr C et D entre le 28 août 2018 et le 3 septembre 2019.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il incombe à cet égard aux caisses de sécurité sociale de préciser dans leurs écritures l'objet et le montant de chaque prestation dont elles demandent le remboursement. 11.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101299_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, elle est fondée à en obtenir le remboursement par le CHU d'Orléans et son assureur, la société Bothnia. 26.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201125_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

du 20 décembre 2012 du tribunal ; - s'agissant des conclusions de la CPAM de la Charente-Maritime, l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 20 décembre 2012 fait obstacle au remboursement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207677_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir que : - la responsabilité des hospices civils de Lyon doit être engagée ; - elle est fondée à réclamer le remboursement des sommes suivantes : *34 800 euros au titre de l'hospitalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105338_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, en remboursement des débours exposés et des dépenses de santé futures qu'elle sera amenée à exposer, en rapport avec sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Rennes.

Source officielle

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