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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2304957_20251021
21 octobre 2025
par lequel le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé d’accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie du personnel salarié chargé de vendre des produits d’alimentation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329239_20240115
15 janvier 2024
une situation financière d'une particulière gravité avec une perte de chiffre d'affaires estimée à un montant de 500 000 euros puisque les activités d'agent sportif sur le territoire français ne représente
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513904_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par M.
3ème Chambre
DTA_2400337_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2414338_20260505
5 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amadori, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303742_20230526
26 mai 2023
La commune de Roncq n'était pas représentée. Les parties ont été informées au cours de l'audience que la clôture de l'instruction était différée au 12 mai 2023 à 15 heures.
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401815_20260210
10 février 2026
de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés.
1ère chambre
DTA_2104516_20230428
28 avril 2023
4ème chambre
DTA_2500227_20250626
26 juin 2025
que celui-ci a passé vingt-cinq ans à commettre régulièrement des faits délictueux, y compris pendant les périodes durant lesquelles il était privé de liberté, lesquelles périodes ont, d'ailleurs, représenté
1ère Chambre
DTA_2301941_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2608116_20260420
20 avril 2026
D’une part, si la Ville de Paris soutient, dans son mémoire en défense, que « l’objet principal du contrat litigieux serait l’assistance et la représentation légale de la Ville de Paris dans le cadre d
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2504504_20260206
6 février 2026
B... ; - la direction départementale des finances publiques du Gard n’était ni présente ni représentée. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404891_20260206
9ème chambre (J.U)
DTA_2210824_20230316
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507753_20250915
15 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
DTA_2309317_20231215
15 décembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516876_20251007
7 octobre 2025
téléservice de l’ANEF, un dossier complet correspondant à cette demande, et à titre subsidiaire le renouvellement de son titre de séjour ; - le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté
DTA_2309858_20231226
26 décembre 2023
conclusions et moyens de la requête ; - la commission nationale des titres restaurant et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne sont ni présents, ni représentés
DTA_2403001_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 13 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Vice-président CORNELOUP
DTA_2302516_20240705
5 juillet 2024
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