partie du personnel. () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule

partie du personnel. () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule

Il exerce par ailleurs les fonctions de délégué syndical et a été candidat aux élections du comité social et économique.

syndical au comité social et économique de son entreprise et de membre titulaire du comité de groupe France Transdev.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien préalable au licenciement du 5 janvier 2022, rédigé par le délégué syndical ayant assisté le requérant, d’une part, que la

des établissements intéressés ou que la consultation de l'ensemble des entreprises concernées a montré que l'accord recueillait l'assentiment d'un nombre d'entreprises correspondant à la majorité des

Il soutient que : - en sa qualité de permanent syndical, il n'était pas tenu de se soumettre à des épreuves de sélection ; - le nombre de postes ouverts ne tient pas compte des permanents syndicaux

Par une délibération du 8 octobre 2024, le comité syndical du syndicat départemental de l'eau de la Manche a décidé, notamment, de confier la concession de service public à la société Véolia.

syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que

Il était investi des mandats de délégué syndical jusqu'au 31 octobre 2017, de délégué du personnel jusqu'au 18 octobre 2017 et de membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions du travail d'octobre

B E et l'indivision F, représentés par Me Deldique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 5 octobre 2023, la fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au tribunal

A, salarié de l'entreprise depuis avril 2018, occupant les fonctions de conseiller en courtage, et exerçant, en outre, le mandat de membre titulaire du comité social et économique.

social de l'entreprise ; - est entachée d'une méconnaissance du principe d'impartialité dès lors que n'ont pas été pris en compte les témoignages produits en sa faveur, ni les contradictions dans les

en raison d'un climat social particulièrement dégradé au sein de l'entreprise et de conflits marqués entre le directeur général et le syndicat auquel il appartient.

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre

Confrontée à des difficultés économiques, elle a engagé le 1er septembre 2020 une procédure d'information-consultation du comité social et économique de l'entreprise dont les membres se sont vus remettre