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11 532 résultats pour « responsabilité de deux agents généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301820_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces conventions sont signées entre le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement et chaque constructeur, concessionnaire, loueur ou agent de marque ou tout professionnel de l'automobile

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401327_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 134-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500076_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Plus de deux ans plus tard, par un courrier du 26 septembre 2023, le commandant de groupement de la gendarmerie départementale à Agen a sollicité auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En deuxième lieu, une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée lorsque, tout à la fois, il en résulte une dégradation de la situation professionnelle de l'agent concerné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102916_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B conteste ce motif et fait valoir que la commune a procédé au recrutement de deux agents contractuels afin de compléter les effectifs du centre de supervision urbain, cette circonstance ne suffit pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405680_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La décision attaquée vise le code général de la fonction publique ainsi que le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, et est ainsi suffisamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000909_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 10 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108807_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la responsabilité : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304357_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

fonction publique hospitalière ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220290_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304296_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en s’abstenant de prendre une délibération autorisant la monétisation du CET ; - la responsabilité du SMICVAL est engagée sur le terrain de la responsabilité pour rupture d’égalité devant les charges

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101079_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

comparables au profit des agents tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106857_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A n'est pas fondé à rechercher la responsabilité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de l'Agence de services et de paiement. 12.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308405_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " Lorsque l'agent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906478_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 45-5 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, dans sa version alors en vigueur : " I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007249_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'administration n'a pas à accuser réception de la demande d'un de ses agents et que, pour ceux-ci, le délai de deux mois pour se pourvoir contre la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101324_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506416_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Quant au principe de la responsabilité de l’Etat : En vertu de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique dans sa rédaction alors applicable, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202438_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'Office français de la biodiversité (OFB) est né le 1er janvier 2020 de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'ONCFS.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2209620_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle

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