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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2327353_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B soutient qu'il risque d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201209_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en cause doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201210_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions en cause doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500088_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2108478_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible d'un tel passage à l'acte, mais également du régime

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400128_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403008_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Si la requérante insiste sur les risques de harcèlement, de violences, de persécution et de menaces de mort qu'elle encourrait en cas de retour en Albanie, ses seules allégations ne permettent pas d'estimer

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2200109_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

- les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301607_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205297_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503785_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201268_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214719_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204011_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204012_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400637_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300057_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500388_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2305564_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208259_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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