Le préfet fait valoir dans sa décision que l'intéressée ne remplit plus les conditions prévues à l'article 7 bis a) de l'accord précité dès lors que le couple s'est séparé le 1er janvier 2018, soit moins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2406239 le 24 avril 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, M.

aux modifications nécessaires ; - s'agissant du tambour séparateur des films, cet équipement n'a pas fait l'objet d'un engagement sur la performance.

A... et à ses enfants de pouvoir faire enregistrer leur demande de visa avant de devoir retourner en Afghanistan.

pas de délai préfix avant l’engagement de poursuites susceptibles d’occasionner des frais ; or, il a été fait application de manière systématique pour chaque rôle, de la majoration de 10 % pourtant constitutive

de sa demande d'asile ; / 2° Par son concubin, âgé d'au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d'introduction de sa demande d'asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;

Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

S’il peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.

de nature à caractériser une faute, il en va différemment, s’agissant d’une demande formée par un détenu ou ancien détenu, lorsque la description faite par le demandeur de ses conditions de détention

D B, portant sur l'importance et l'étendue des préjudices immatériels et financiers qu'elle a subis du fait des désordres objet de l'expertise de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4,13 et 19 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, M.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle fait application de textes relatifs à la procédure de regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 11 juillet 2025, M. C...

Elle fait valoir que : Sur l’urgence : * la présente procédure a été introduite devant votre juridiction le 24 février 2026, soit moins d’un an après cette décision et non un an et deux mois comme l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.

Dès lors, aucune décision implicite susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un référé suspension n'est née à la date d'introduction de la requête de A, qui apparaît prématurée

Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fait valoir que l'autorité consulaire à Dacca a, sur ses instructions, convoqué Mme C le 7 mai 2024 à 8h40