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415 résultats pour « salarié transférant sa résidence dans l'autre etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202956_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A a ensuite été assigné à résidence par un arrêté du même préfet du 6 février 2023 modifié le lendemain.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2406237_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206699_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503771_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401794_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 2401787 par laquelle M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304927_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204411_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304684_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203399_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006743_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302945_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412441_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2113443_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500363_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501019_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203117_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204361_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A que le conseil municipal, par délibération du 30 juin 2022, avait attribué l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la cabane n° 4 à une autre personne.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2307879_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300214_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320125_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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