générale.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publié

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe.

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

général de la préfecture.

Il soutient que : - l'arrêté a été signé "pour le Préfet, par le Secrétaire Général Adjoint" sans que la délégation de signature ne soit explicitement mentionnée.

Les sociétés requérantes ne contestent pas que ce projet, déclaré d’utilité publique, répond à une finalité d’intérêt général.

de destination méconnaît les stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison de la situation politique et sécuritaire

Sur les moyens communs aux différentes décisions : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de la Sarthe, par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture.

La procédure a été communiquée à la Secrétaire générale du Gouvernement et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'ont pas produit d'observations.

La procédure a été communiquée à la Secrétaire générale du Gouvernement et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui n'ont pas produit d'observations.

Par courrier du 21 février 2025, le secrétaire général de la préfecture du Var lui a notifié une décision de suspension de l'habilitation précitée pour une durée de deux mois. 3.

Par un courrier du 20 décembre 2022, le secrétaire général de l’ORIAS a informé M.

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Par un arrêté n° PREF/SCPPAT/2022031-0001 du 31 janvier 2022, régulièrement publié et produit en défense, M.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Cencic, secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation de signature, consentie par arrêté n°38-2022-02-02

général.

Le projet d'acquisition par la société Marseille Habitat puis la cession à un bailleur social ou privé doit permettre la restructuration complète de l'immeuble afin d'y créer des logements sociaux.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

La société Services Organisation Méthodes intervenant auprès de centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), a sollicité une autorisation d'accès aux sites nucléaires au profit de M. A.

générale adjointe de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.