Rhône a décidé de prêter le concours de la force publique pour l’expulsion du logement qu’elle occupe, situé 13 rue Juliette Récamier dans le 6ème arrondissement de Lyon ; 2°) d’annuler la signification

A B : 1°) forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le 28 janvier 2025, signifiée par voie d'huissier le 3 février 2025, lui réclamant le paiement

B... demande au tribunal d’annuler la contrainte émise le 3 février 2025 par France Travail Centre-Val de Loire et signifiée par voie de commissaire de justice le 11 février 2025 pour le recouvrement d

et au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac de mettre fin aux désordres résultant de l'écoulement des eaux de ruissellement de la place du 46 bd Pasteur

préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, un titre de séjour mention " salarié ", dans le délai d'un mois à compter de la signification

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors que l’article L. 412-5 du code des procédures civiles d’exécution a été méconnu et qu’elle n’a pas reçu une signification

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les observations de Me Soulier.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 16 juillet 2025. Le président de formation de jugement, J-P.

La part de l'aide qui excède le montant du loyer et des charges récupérables est versée à l'allocataire".

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le 11 juillet 2023, signifiée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mouret, - et les conclusions de M.

familiales de Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'indus de prime d'activité sur les périodes du 1er avril au 31 juin 2016 et du 1er au 31 décembre 2016, d'un montant de 376,23 euros, hors frais de signification

A... et à la caisse d’allocations familiales de Paris. Fait à Paris, le 20 janvier 2026. La vice-présidente de la 6e section, S.

Rhône a décidé de prêter le concours de la force publique pour l’expulsion du logement qu’elle occupe, situé 13 rue Juliette Récamier dans le 6ème arrondissement de Lyon ; 2°) d’annuler la signification

A... conteste la signification d’un itératif de commandement à payer émis par la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane le 30 janvier 2018. Vu les autres pièces du dossier.

B A forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2022 signifiée le 28 novembre suivant.