Il a également enjoint à tous les copropriétaires de l'immeuble et au syndic bénévole de réaliser, sous maîtrise d'œuvre et dans le délai de deux mois, les travaux énoncés à l'article 1er et a enjoint

par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ". 9.

par le syndic qui en informe immédiatement les copropriétaires. () ". 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le syndicat de la copropriété 20 rue Fauconnet, pris en la personne de son syndic en exercice la société LM Immobilier, représenté

des relevés établis par son syndicat de copropriété, le cabinet SOGEA.

A... une allocation provisionnelle d’un montant de 15 000 euros toutes taxes comprises. Le 25 août 2021, le requérant a déposé treize rapports d’expertise.

À la suite de quoi, la société " Le P'tit Billot " a engagé une procédure devant le Juge judiciaire dirigée contre son assureur MMA, son bailleur SNC de Gaste, et le syndic de copropriété : d'abord par

Il résulte par ailleurs des pièces produites par le préfet des Alpes-Maritimes que le véritable propriétaire du logement, lequel constitue sa résidence secondaire, informé par le syndic de l’occupation

Si le syndicat requérant soutient que les mesures mises en place sont insuffisantes et que des mesures complémentaires doivent être prises, il résulte de l'instruction que le syndicat requérant a mis en

la Société SP Carrelage et la société B-P Architectures Jean Bocabeille - Ignacio Prego à verser au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier les Clairières du Barricou, à titre de provision

du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de cette notification et, dans l’attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire

L'expert peut demander au président de la juridiction une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours. Cette demande peut intervenir en cours d'expertise.

Par la présente requête, elle demande au juge des référés de condamner le SMEA31 à lui payer une indemnité provisionnelle de 71 560 euros. 7.

Par la présente requête en référé, le syndicat requérant, représenté par son syndic en vertu d’une délibération de son assemblée générale du 27 juin 2024, sollicite la suspension de la décision implicite

84007 25 00754 déposée par le SDC Fontaine pour des travaux d’abattage de deux pins sur un terrain situé 5 Boulevard Champfleury cadastré HY82 2°) d’enjoindre à la commune d’Avignon de délivrer au syndic

des indemnités d’occupation ; 40 000 euros au titre de la perte de la valeur vénale de l’appartement ; 35 420 euros au titre des dégradations subies ; 17 141,65 euros au titre des sommes payées au syndic

Vu : - l'ordonnance n° 21PA04265 du 4 octobre 2021 du juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris ayant statué sur la demande de provision de la société Acime ; - les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 2302543, Mme C M, Mme L A, Mme F E, Mmes J, Mme O D, Mme N B, la SCI Manumission, M. et Mme I, P et le syndic judiciaire

En revanche, le délai de prescription n'a pas été interrompu une seconde fois par la demande en référé provision présentée par la région. 32.

Le montant des provisions qu'elle retient pour ceux-ci correspond au montant apparaissant dans la colonne " crédit " des relevés de compte individuel de copropriété produits.