CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2403064_20251113
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gélas a été lu au cours de l’audience publique.
3ème Chambre
DTA_2002612_20230524
24 mai 2023
Elle soutient que : - le directeur par intérim E n'était pas compétent pour convoquer et présider la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; -
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304026_20231128
28 novembre 2023
Par divers courriers, elle a demandé au centre hospitalier de lui payer ses heures supplémentaires.
7ème chambre
DTA_2200569_20230929
29 septembre 2023
du 16 au 31 août 2019 inclus et du 1er au 16 octobre 2019 inclus qui ont été rémunérées à demi traitement.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2100476_20230216
16 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie a versé à Mme B au mois de janvier 2021 la somme de 7 118,82 euros bruts, correspondant à deux mois de traitement
4ème chambre
DTA_2504835_20260106
6 janvier 2026
’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
DTA_2306813_20250613
13 juin 2025
B a été admis sur liste principale au concours externe de gardien de la paix le 21 septembre 2021.
Chambre 1
DTA_2101413_20230630
30 juin 2023
et 2018 au motif qu'il n'aurait pas dû soumettre au paiement de cette taxe les traitements versés à ses agents en situation d'arrêt maladie.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
Mme B... a été reçue le 30 août 2021 en consultation au centre d’évaluation et de traitement de la douleur du CHU de Caen.
9ème chambre (J.U)
DTA_2211535_20230316
16 mars 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision fixant le pays de destination : 11.
2ème chambre
DTA_2205752_20220922
22 septembre 2022
B n'apporte pas la preuve de l'encaissement des montants portés sur les fiches de paie.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300338_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme D A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 2 160 euros, émis par la paierie de Fort-de-France
2 ème Chambre
DTA_2003767_20230126
26 janvier 2023
G C, son frère sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BK n° 88 située au 55 rue de l'abreuvoir sur le territoire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
CHAMBRE 2
DTA_2400026_20251114
14 novembre 2025
du système de santé du pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas
Reconduite à la frontière
DTA_2301512_20230630
du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. ".
DTA_2106551_20220721
21 juillet 2022
2016 qui a conservé l'intégralité de son traitement jusqu'au 9 mai 2019.
3ème chambre
DTA_2503135_20260311
11 mars 2026
Le requérant a fait l’objet d’un arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509106_20251226
26 décembre 2025
administration conforme aux prescriptions de son traitement hormonal vital expose son fils C... à des conséquences graves sur sa santé osseuse et musculaire ; - il existe une urgence résultant de dysfonctionnements
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202891_20231221
21 décembre 2023
En date du 23 mai 2022, la paierie départementale de Meurthe-et-Moselle a émis un titre de recettes à l'encontre de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2107712_20230327
27 mars 2023
Pour demander la condamnation de la commune de Saint-Mandé au paiement d'une provision, Mme A soutient qu'elle remplit les conditions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité,
Page 13 sur 602