requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B D demande au tribunal d'annuler la déclaration préalable n° DP 095 607 23 00266 délivrée le 7 février 2024 par le maire de la commune de Taverny autorisant des travaux

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

, et dès lors qu'elle n'a pas été en mesure d'être entendue dans le cadre d'une audition par les services de l'inspection du travail, en méconnaissance du I de l'article préliminaire du code de procédure

Ce barème figure lui-même au chapitre préliminaire de l'annexe du décret n° 68-756 du 13 août 1968.

C bénéficie d'une servitude de passage et souhaite réaliser les travaux objet de la déclaration préalable à laquelle le maire ne s'est pas opposé par l'arrêté en litige.

la valeur ajoutée en bande organisée, blanchiment en bande organisée de crime ou délit commis en bande organisée, abus de biens sociaux aggravé par interposition de personnes physiques ou morales, travail

Il résulte de l'instruction que la SAS Gef Industrie a sollicité le remboursement des sommes de 7 712,29 euros pour des frais de salons et conventions et de 18 398,07 euros pour 238 heures travaillées

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 octobre 2021, le maire de la commune de Chaville ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 3 septembre 2021 par l’association

D... un permis de construire ayant pour objet de régulariser des travaux entrepris sur la parcelle 000DX0001, sise 31 chemin du Bois de l’Aumône, et autorisant l’agrandissement et la surélévation d’une

Par un arrêté du 13 avril 2023, le maire de cette commune ne s’est pas opposé aux travaux déclarés. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Ils ont déposé une déclaration préalable de travaux le 9 juillet 2021 en vue de l'allongement d'un appentis en limite de propriété, du remplacement de velux par chiens assis et de la création d'une lucarne

La société requérante soutient que le projet en litige est de nature à affecter les conditions de jouissance de son bien dès lors qu'en l'absence de mise en œuvre des travaux de ravalement de la façade

C..., représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Thalamy ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par

A..., faisait l’objet d’une enquête préliminaire et était suspectée d’employer des étrangers en situation irrégulière et de fournir des documents de complaisance à ces personnes dans le cadre de demande

Aux termes de l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la

A, représentés par Me Persico, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le maire de Tourrettes-sur-Loup ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Château-Thierry de dresser un procès-verbal d'infraction concernant la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux

En deuxième lieu, les plans en coupe comportent la représentation du terrain naturel avant/après travaux.

relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire

n’ont pas commencé, les travaux sont parfaitement réversibles et les requérants entravent l’accès à la parcelle bloquant ainsi la réalisation des travaux ; Les décisions attaquées ne sont pas entachées