exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros, versé au titre de l'année 2024, il s'est expressément désisté de ces conclusions dans son mémoire enregistré le 15 juillet 2025.

a rejeté son recours gracieux en date du 30 mars 2021 tendant à contester l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2019 ; 3°) de prononcer la décharge de cet indu ; 4°) d'enjoindre

Sur les conclusions aux fins d'opposition à la contrainte émise pour le recouvrement d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année et de deux indus d'aide exceptionnelle de solidarité : 3.

Mme C a perçu le revenu de solidarité active (RSA) à compter de janvier 2015 et a également, bénéficié, à ce titre, des primes de fin d'année (PEFA) y étant attachées, dont celles versées en décembre 2018

exceptionnelle de fin d’année pour les années 2021 et 2022, d’un montant de 152,45 euros chacun.

Considérant ce qui suit : Bénéficiaire du versement du revenu de solidarité active, (RSA), Mme C... E... a bénéficié des primes exceptionnelles de fin d’année en 2020, 2021 et 2022.

D’une part, cette procédure impose qu’à l’issue du stage d’une année, la situation de l’intéressé soit examinée, et qu’après avis de la commission administrative paritaire, une décision soit prise pour

D’une part, cette procédure impose qu’à l’issue du stage d’une année, la situation de l’intéressé soit examinée, et qu’après avis de la commission administrative paritaire, une décision soit prise pour

En dernier lieu et d'une part, en application de l'article 3 du décret du 14 décembre 2022 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2023 est versée aux bénéficiaires du revenu

du 1er octobre 2017 au 31 août 2020, et un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2017, 2018 et 2019, d'un montant respectif de 13 977.25 euros, de 1 388.09 euros et de 457.35

son montant d'IFSE de l'année 2021 à 22 674,18 euros et de son CIA au titre de l'année 2021 à 1 200 euros et d'autre part, et de lui verser ces sommes dans un délai de deux mois.

Elle soutient que : - le département a décidé à l'été 2022 de mensualiser la prime de fin d'année à ses agents ; - elle a perçu cette prime pour les mois de juillet et août 2022 ; - elle n'a pas

Il fait valoir que : - il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision refusant de fixer les critères de répartition de la prime de service dès lors que, pour l'année

civiles précédant celle de leur prise de fonctions et, jusqu'au 31 décembre de la huitième année civile suivant celle de cette prise de fonctions, au titre des années à raison desquelles ils sont fiscalement

En dernier lieu et d'une part, en application de l'article 3 du décret du 14 décembre 2023 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2023 est versée aux bénéficiaires du revenu

aurait pris en compte cette prime.

d’activité et de prime exceptionnelle de fin d’année.

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Keraudren a, pour l’année 2021, assuré le versement de la prime « Grand âge » à ses personnels en application de l’arrêté du 10

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Source a, pour l’année 2021, assuré le versement de la prime « Grand âge » à ses personnels en application de l’arrêté du 10 décembre

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint Vincent Lannouchen a, pour l’année 2021, assuré le versement de la prime « Grand âge » à ses personnels en application de l’