B le 9 février 2022, Pôle emploi Grand Est a accepté d'accorder à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, la société Stellantis Finance & Services doit être regardée comme contestant le procès-verbal de contravention de grande voirie

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Clinitex Grand Lille Sud.

Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Antillaise de Tavaux et d'Etudes de Plomberie (SATEP), demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Grand-Bourg

La procédure a été communiquée à Pôle emploi Grand Est, devenu France Travail Grand Est, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la commune de Saint-Aignan-de-grand-lieu, représentée par Me Naux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, le préfet du Finistère défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société du Grand Casino de Dinant, représentée par Me Drain, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement

B, membre du CCLP en qualité de président de l'association La Clef et administrateur de Grand Lyon Habitat.

Un mémoire en défense produit par le Grand hôpital de l'Est francilien (GHEF), représenté par son directeur, et enregistré le 6 février 2024, n'a pas été communiqué.

B... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025 concernant le ou les véhicules immatriculés FT-050-XV.

C... épouse B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025 concernant le ou les véhicules immatriculés

A..., née C... doit être regardée comme contestant le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025 concernant le ou les véhicules immatriculés FV-543-TB, constatant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la SAS Garage Tuppin doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de contravention de grande

Par la requête susvisée, Mme B... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

Par la requête susvisée, Mme B... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

du tableau d'avancement au grade d'administrateur général.

W, est titulaire du grade de capitaine de police depuis le 1er août 2008.

Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur

nomination dans ce grade de M.