D, à Mme K et à Mme G, situé 46 rue du Faubourg du Courreau à Montpellier, présente d'importantes fissures et un affaissement du sol.

A, afin de décrire et examiner les immeubles situés sur les parcelles n°807 D154, n° 807 D153, n°807 D148, n°807 D147 et n°807 D50, et n°807 D43, situées rue de Ruffi, à l'angle de la rue de Ruffi et de

référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision de pose d'une barrière à l'entrée de la rue

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 5, rue

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés sis 54, boulevard Haussmann, 2, rue

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés sis 114, rue

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 juillet 2019 et 26 février 2020, la société civile immobilière (SCI) du 255 rue de Vaugirard, représentée par

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 31 rue

La Ville de Paris a entrepris des travaux de création d'une médiathèque et de différents espaces verts respectant le label biodivercity à la place de l'actuelle maison des réfugiés située 10, rue Henri

B a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un local situé 5 rue du Temple à Calais sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 4.

A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle Mme A a été assujettie au titre de l'année 2022 pour des biens sis 6 rue Jean

B C et Mme F C née H, domiciliés au 29 rue du Général de Gaulle à Reichshoffen (67110).

D F, domicilié au 13 rue du Kesbel à Liepvre (68660). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

C E, domicilié au 4 rue Saint-Morand à Altkirch (68130). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

AB O et Mme A H sont mis dans la cause en leur qualité d'actuels propriétaires du bien immobilier situé 103 bis rue Jules Lecesne. Article 3 : M.

D et B demandaient la décharge au titre de l'année 2023 à raison d'un logement sis 5 rue Hoche à Argenteuil (95).

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A et de tous occupants de son chef, du logement temporaire situé 29 rue

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue

de produits de première nécessité, destinés aux personnes démunies, en l'absence de signature avec la Ville de Paris d'une convention d'occupation d'un local situé rue de la Mare, la privant ainsi de