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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102308_20230105
5 janvier 2023
Mme B A, née le 12 avril 1971 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée en France, selon ses déclarations le 2 octobre 2017.
2ème chambre
DTA_2101786_20230713
13 juillet 2023
représentée par Me Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant
JU étrangers 6 semaines
DTA_2400353_20240326
26 mars 2024
Toutefois, les décisions contestées n'ayant pas pour objet de les renvoyer dans ce pays, les requérants ne sauraient se prévaloir utilement de l'existence de risques pour leur vie en cas de retour en Albanie
1ère Chambre
DTA_2400362_20260319
19 mars 2026
Etat à lui verser la somme de 114 108 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, pour la période allant
DTA_2400178_20260112
12 janvier 2026
laquelle le maire de la commune de Mesnil Saint Père ne l’a autorisé à poser qu’un seul panneau annonceur et non deux panneaux pour assurer la visibilité de son commerce et uniquement sur la période allant
6ème Chambre
DTA_2402668_20240702
2 juillet 2024
Enfin, la décision attaquée ne fait pas obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, ni à la poursuite de la scolarité de leur enfant dans ce pays.
DTA_2402669_20240702
2ème Chambre
DTA_2402199_20240710
10 juillet 2024
Ils n'ont pas trait à l'indisponibilité d'un traitement adapté à son état de santé en Albanie.
DTA_2404315_20250108
8 janvier 2025
K résident en France, l'intéressé n'est pas isolé en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans et au sein duquel résident son frère cadet et sa mère.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501175_20250911
11 septembre 2025
: 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 000 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention pour la période allant
3ème Chambre
DTA_2501189_20260106
6 janvier 2026
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié à son état de santé en Albanie ni, ainsi qu’il a été dit précédemment, qu’un défaut
DTA_2501417_20250929
29 septembre 2025
1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 63 750 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu’il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention pour la période allant
DTA_2500038_20250611
11 juin 2025
: 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 938 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention pour la période allant
DTA_2500212_20250630
30 juin 2025
condamner l'Etat à lui verser la somme de 260 043 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour l'indemnisation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention pour la période allant
DTA_2507834_20260320
20 mars 2026
Cette mesure a donné lieu, selon les termes de l’arrêté attaqué, à un jugement du 24 janvier 2025, pour une période allant jusqu’au 12 mai 2026, que le requérant n’a pas estimé devoir produire à l’appui
1ère chambre
DTA_2502656_20251120
20 novembre 2025
A..., ressortissante albanaise, née le 20 mai 1981 à Nikoliq (Albanie), qui déclare être entrée sur le territoire français le 23 septembre 2019, demande, par une requête enregistrée le 14 avril 2025, l
Chambre 1
DTA_2501878_20260424
24 avril 2026
portant obligation de quitter le territoire français, qui ne désigne pas par elle-même le pays de destination, Mme B... ne peut utilement faire état des risques qu’elle encourrait en cas de retour en Albanie
DTA_2502155_20260212
12 février 2026
Toutefois, s’il est de l’intérêt supérieur de ces enfants d’être scolarisés et qu’ils le sont en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’ils ne pourraient l’être en Albanie, ni que les conditions
DTA_2600115_20260423
23 avril 2026
Ils ont vécu l’essentiel de leur existence en Albanie, respectivement jusqu’à l’âge de 36 ans et 34 ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2603584_20260513
13 mai 2026
C..., ressortissant albanais, né en 1982, déclare être entré en France pour la première fois en 2016 et résider depuis entre l’Albanie et la France.
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