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18 571 résultats pour « Alan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102308_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme B A, née le 12 avril 1971 à Vlore (Albanie), de nationalité albanaise, est entrée en France, selon ses déclarations le 2 octobre 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101786_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

représentée par Me Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2400353_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Toutefois, les décisions contestées n'ayant pas pour objet de les renvoyer dans ce pays, les requérants ne sauraient se prévaloir utilement de l'existence de risques pour leur vie en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400362_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Etat à lui verser la somme de 114 108 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, pour la période allant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400178_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

laquelle le maire de la commune de Mesnil Saint Père ne l’a autorisé à poser qu’un seul panneau annonceur et non deux panneaux pour assurer la visibilité de son commerce et uniquement sur la période allant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402668_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, la décision attaquée ne fait pas obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, ni à la poursuite de la scolarité de leur enfant dans ce pays.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402669_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, la décision attaquée ne fait pas obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie, ni à la poursuite de la scolarité de leur enfant dans ce pays.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402199_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ils n'ont pas trait à l'indisponibilité d'un traitement adapté à son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404315_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

K résident en France, l'intéressé n'est pas isolé en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de 33 ans et au sein duquel résident son frère cadet et sa mère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501175_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

: 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 000 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention pour la période allant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501189_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié à son état de santé en Albanie ni, ainsi qu’il a été dit précédemment, qu’un défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501417_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 63 750 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu’il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention pour la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500038_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

: 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 938 euros à titre de provision à valoir sur les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ses conditions de détention pour la période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

condamner l'Etat à lui verser la somme de 260 043 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour l'indemnisation de ses préjudices résultant de ses conditions de détention pour la période allant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507834_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Cette mesure a donné lieu, selon les termes de l’arrêté attaqué, à un jugement du 24 janvier 2025, pour une période allant jusqu’au 12 mai 2026, que le requérant n’a pas estimé devoir produire à l’appui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502656_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., ressortissante albanaise, née le 20 mai 1981 à Nikoliq (Albanie), qui déclare être entrée sur le territoire français le 23 septembre 2019, demande, par une requête enregistrée le 14 avril 2025, l

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501878_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

portant obligation de quitter le territoire français, qui ne désigne pas par elle-même le pays de destination, Mme B... ne peut utilement faire état des risques qu’elle encourrait en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502155_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Toutefois, s’il est de l’intérêt supérieur de ces enfants d’être scolarisés et qu’ils le sont en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’ils ne pourraient l’être en Albanie, ni que les conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600115_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ils ont vécu l’essentiel de leur existence en Albanie, respectivement jusqu’à l’âge de 36 ans et 34 ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603584_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., ressortissant albanais, né en 1982, déclare être entré en France pour la première fois en 2016 et résider depuis entre l’Albanie et la France.

Source officielle

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