Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé le 6 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé le 6 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

A D, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la Communauté de communes de grand lieu, représenté par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

La commune de Cléry-le-Grand a produit des observations enregistrées le 14 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la communauté de communes de Grand-lieu " Grand Lieu communauté ", représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés,

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 4 avril 2024, à l'encontre de M.

cotisations prélevées depuis le 1er octobre 2025 et jusqu’à la notification de la présente ordonnance ; 2°) d’ordonner à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Strasbourg Grand

Aux termes de son article 49 : " La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur

A a été nommé secrétaire général par intérim de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Grand Est (ci-après appelée CMAR Grand Est) et directeur régional de la formation par intérim par une

de son recours ; 3°) de mettre à la charge de la région Grand Est la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emploi de la catégorie C ou dans un grade équivalent

inscrits au tableau d'avancement au deuxième grade au titre de l'année 2022 et de l'ancienneté moyenne des infirmiers de premier grade ayant été inscrits au tableau d'avancement au deuxième grade au titre

les tableaux d'avancement à ce grade au titre des années 2020 et 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à réparer les préjudices subis du fait de son absence de promotion au grade de major et du fait de l'absence

du 30 juillet 2021, le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2021 et de nommer à ce grade 1 872 fonctionnaires de police.

grade, ouverte par un télégramme du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 juin 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la préfète de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Olmier pour le Grand port maritime de Marseille.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Olmier pour le Grand port maritime de Marseille.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 20 janvier 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie datée du 18 février 2022 ; - les autres